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Bataille judiciaire autour du couvre-feu aux Pays-Bas — Covid

17 Février 2021

Le tribunal doit décider dans le courant de la journée si le couvre-feu reste en vigueur jusqu'à l'audience en appel, qui devrait se tenir rapidement.

"Il serait très imprudent de lever le couvre-feu maintenant", a déclaré Mark Rutte à la presse. Mais alors que les Néerlandais n'avaient encore jamais dû justifier leurs déplacements, cette mesure est pour certains mal passée. "Le couvre-feu est une violation profonde du droit à la liberté de mouvement et à la vie privée, nécessitant donc un processus décisionnel très minutieux", a-t-elle précisé. Ce couvre-feu, le premier aux Pays-Bas depuis la Seconde Guerre mondiale, avait mené peu après son instauration aux pires émeutes qu'a connues le pays en plusieurs décennies. Un tribunal de La Haye a jugé, mardi 16 février, que le gouvernement néerlandais devait mettre fin au couvre-feu en vigueur pour lutter contre le Covid-19. Pourtant, l'introduction du couvre-feu n'impliquait pas "l'urgence particulière requise pour pouvoir l'utiliser", a statué un juge de première instance.

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Ces derniers jours, les joueurs de l'OM ont été mis à rude épreuve: invasion de la Commanderie, mise à pied d'André Villas-Boas. Il encourt même une peine d'un an d'emprisonnement pour "outrage sur personne dépositaire de l'autorité publique ".

L'affaire avait été portée devant la justice par Viruswaarheid ("Vérité sur le virus"), un groupe opposé aux mesures de lutte contre le Covid-19, dont l'instauration du couvre-feu, et qui a organisé de nombreuses manifestations depuis le début de la crise sanitaire. Cependant, le tribunal estime qu'il n'y avait pas situation d'urgence au sens entendu par cette loi, " comme c'est le cas par exemple lors d'une rupture de digue", écrit-il dans son jugement.

Le gouvernement néerlandais n'avait pas encore réagi à ce jugement. D'après un porte-parole du tribunal de La Haye, un éventuel appel ne suspendra pas la décision prise en première instance.

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