Jeudi, 25 Février 2021
Dernières nouvelles
Principale » Attentats de janvier 2015: la visioconférence écartée, le procès de nouveau suspendu

Attentats de janvier 2015: la visioconférence écartée, le procès de nouveau suspendu

30 Novembre 2020

Il a ordonné la prolongation de la suspension du procès des attentats de janvier 2015 pour une semaine. L'usage de la visioconférence n'a pas été jugé "nécessaire" pour entendre le principal accusé, alors que des avocats dénoncent la possibilité de recourir à la vidéo.

Un dernier examen médical, réalisé jeudi, a conclu que l'accusé n'était toujours pas en mesure de comparaître. Ali Riza Polat, jugé pour "complicité" de crimes terroristes dans ce procès entamé le 2 septembre, avait été pris de vomissements le 28 octobre, puis testé positif au Covid-19 trois jours plus tard, entraînant la suspension du procès.

L'accusé a été une nouvelle fois examiné jeudi par un médecin, qui a conclu que son état de santé ne lui permettait toujours pas de comparaitre à l'audience "mais que sa participation par visio-conférence est toutefois possible", a indiqué le président de la cour, Régis de Jorna, dans un message rendu public par le parquet antiterroriste.

Alors que les audiences avaient repris ce matin malgré la polémique autour du recours à la visioconférence pour faire comparaître Ali Riza Polat, elles sont finalement interrompues par le président de la cour d'assises, Régis de Jorna. "Le magistrat a ajouté qu'il envisageait en conséquence de recourir à une ordonnance prise mercredi par le gouvernement " autorisant le recours à un moyen de télécommunication audiovisuelle devant l'ensemble des juridictions pénales ", c'est-à-dire en permettant à Ali Riza Polat de suivre le procès par visioconférence".

Thomas Ruyant leader, Sébastien Simon remonte — Vendée Globe
Selon les prévisions de son équipe, Dalin devrait passer le cap de Bonne Espérance dans une huitaine de jours. Ensuite, on a un front à négocier, ça va être une route extrême sud.

Ce lundi matin, une vingtaine d'avocats du Syndicat des avocats de France (SAF) étaient rassemblés dans la salle des pas perdus du Palais de Justice à Paris, pour dénoncer l'utilisation de la visioconférence dans le cadre de ce procès, rapporte franceinfo. C'est pour eux, " une violation inique des droits fondamentaux des justiciables et des droits de la défense ", car la présence physique des accusés à l'audience est une garantie fondamentale d'un procès équitable.

Dans deux tribunes adressées au journal Le Monde, les avocats de la défense et les avocats des parties civiles se sont prononcés contre cette ordonnance du Garde des Sceaux.

Par ailleurs, l'association des avocats pénalistes (Adap) a saisi en urgence le Conseil d'Etat pour s'opposer à cette ordonnance. Cette procédure dite de "référé-liberté" sera examinée mardi à 16 heures.

"Cette décision intervient malgré l'appel de la mère d'Ali Riza Polat, qui a réclamé jeudi son transport à l'hôpital en raison de son état de santé " préoccupant ".

Attentats de janvier 2015: la visioconférence écartée, le procès de nouveau suspendu