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Veolia/Suez: la cour d'appel confirme la suspension de l'opération de rachat

23 Novembre 2020

Le mariage entre Veolia et Suez va encore devoir attendre.

Suez annonce aujourd'hui que la Cour d'appel de Paris a confirmé 'que l'ensemble des effets de la vente par Engie à Veolia de 29,9% de Suez restent suspendus tant que l'information-consultation des représentants du personnel de SUEZ n'aura pas été finalisée'. " Contrairement au contenu du communiqué de presse de Veolia, le point de départ du délai de consultation n'est pas fixé, et la date du 5 février mentionnée par Veolia est inexacte", poursuit le groupe. Veolia a "pris acte" de la décision de justice, qui ne remet pas en cause, sur le fond, l'OPA (offre publique d'achat) en cours sur son concurrent historique. Dans une décision tombée jeudi en fin de journée, le tribunal de commerce de Nanterre, qu'il avait saisi lundi en référé, ordonne à Suez de ne pas activer de façon irrévocable la fondation de droit néerlandais empêchant la cession de sa filiale Eau France avant la tenue d'une assemblée générale permettant aux actionnaires de se prononcer sur cette fondation.

Pour Veolia, cela signifie " qu'au plus tard le 5 février 2021, il recouvrera l'ensemble de ses droits ".

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Dans un communiqué, Veolia ajoute que Suez a affirmé à la Cour avoir débuté la procédure d'information-consultation des CSE, les 3,4 et 5 novembre. Même son de cloche du côtédes syndicats. "Ils devront solliciter tousles comités européens, ça pourrait être encore plus long qu'ils ne lepensent", avance un syndicaliste CFDT auprès de L'Express.

De son côté, l'intersyndicale Suez, qui rejette le projet d'OPA du PDG de Veolia, estime que cette décision judiciaire "donne à Antoine Frérot la possibilité de nous rencontrer, d'échanger et d'expliquer son fameux projet industriel, visant à la construction d'un champion mondial de la transition écologique, aux différentes instances de représentation du personnel en France". L'État, qui s'est opposé à la cession d'Engie, avait déjà appelé les deux entités au dialogue.

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