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Fonds de solidarité d'octobre : quelles sont les entreprises qui peuvent bénéficier

22 Novembre 2020

Le formulaire du fonds de solidarité du mois d'octobre est mis en ligne ce vendredi 20 novembre. La perte du chiffre d'affaire est ainsi mesurée par rapport à la même période de l'année précédente, ou, si les entreprises le souhaitent, par rapport au chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019.

Les entreprises auront à déclarer l'ensemble des éléments requis pour chacun des régimes auxquels elles peuvent prétendre.

Depuis le début de la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, l'État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour prévenir la cessation d'activité des petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, particulièrement touchés par les conséquences économiques du Covid-19. Les entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d'affaires ni de bénéfice, ayant débuté leur activité avant le 30 septembre 2020. Le formulaire déterminera automatiquement l'aide la plus favorable.

Les entreprises des secteurs S1 et S1 bis ayant perdu plus de 80 % de leur chiffre d'affaires pendant la première période de confinement (15mars-15mai) - condition non applicable aux entreprises créées après le 10 mars 2020 - ayant perdu entre 50 et 70 % de leur chiffre d'affaires bénéficieront d'une aide pouvant aller jusqu'à 1 500 €.

Samuel Barreault directeur des Finances publiques de l’Hérault
Samuel Barreault directeur des Finances publiques de l’Hérault.

- Les entreprises des secteurs S1 reçoivent une aide compensant leur perte de chiffre d'affaires pouvant aller jusqu'à 10 000 € ; - Les entreprises des secteurs S1bis ayant perdu plus de 80 % de leur chiffre d'affaires pendant la première période de confinement (15 mars - 15 mai) -condition non applicable aux entreprises créées après le 10 mars 2020 -reçoivent une aide compensant leur perte de chiffre d'affaires pouvant aller jusqu'à 10 000 € ; - Les autres entreprises ont droit à une aide couvrant leur perte de chiffre d'affaires pouvant aller jusqu'à 1 500 €. - Les entreprises qui ne sont pas situées en zone de couvre-feux. L'aide peut aller jusqu'à 10 000 € pour celles ayant perdu plus de 70 % de leur chiffre d'affaires, dans la limite de 60 % du CA mensuel.

Le fonds de solidarité représente plus de 7 milliards d'euros déjà versés par la Direction générale des Finances publiques à près de 2 millions d'entreprises et indépendants depuis mars 2020.

Important: au titre du mois d'octobre, les demandes doivent être déposées au plus tard le 31 décembre 2020. "L'indemnisation sera perçue dans les trois jours pour les entreprises identifiées avec leur RIB, connues de l'administration fiscale et éligibles", rassure Samuel Barreault. Un crédit d'impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie des loyers a aussi été créé.

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