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"Tout doit nous alarmer dans ce texte" — Loi Sécurité globale

17 Novembre 2020

Mais la place Beauvau a saisi l'occasion pour venir doper ce texte avec des nouvelles mesures sécuritaires destinées à répondre aux récriminations des syndicats policiers. Resteindre le droit d'informerLe nouveau délit que vise à créer la proposition de loi Sécurité Globale interdira toute diffusion, soi-disant malveillante, d'images non-floutées de policiers ou de gendarmes.

Le vote final sur la proposition de loi doit avoir lieu mardi prochain.

La mesure fait bondir les représentants des journalistes et les défenseurs des libertés publiques, qui fustigent "une grave atteinte" au droit de la presse.

Dans leur viseur, selon Jean-Michel Fauvergue, ex-patron du Raid, une unité d'élite de la police nationale: la "guerre des images" que "l'autorité, l'État en particulier, est en train de perdre", alors que se sont multipliées, dans le sillage du mouvement des Gilets jaunes, les accusations de violences policières.

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Depuis la rentrée, le ministère des Sports travaille à une mesure pour compenser les pertes de billetterie. Il a reçu 120 millions d'euros au moment du plan de relance global de l'économie française en septembre.

C'est la mesure la plus polémique: l'article 24 modifie la loi de 1881 sur la liberté de la presse pour réprimer pénalement "le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support, dans le but qu'il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l'image du visage ou tout autre élément d'identification d'un agent de la police nationale ou de la gendarmerie nationale autre que son numéro d'identification individuel lorsqu'il agit dans le cadre d'une opération de police". Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a plaidé ces derniers jours pour un durcissement du texte, en souhaitant que les visages des policiers et gendarmes soient "floutés" en cas de diffusion des images sur internet "de façon sauvage".

Mais interrogé mardi à l'Assemblée nationale, il s'est borné à soutenir la mesure et le gouvernement ne déposera pas d'amendement sur l'article 24. D'autres manifestations sont programmées en régions. "Il ne s'agit en rien de porter atteinte au droit d'informer des journalistes et des citoyens", insiste Alice Thourot, invitée mardi du "Talk Le Figaro". Concrètement, il leur serait possible à l'avenir de contribuer à la sécurisation de manifestations sportives ou culturelles. Ils pourraient également constater davantage d'infractions comme l'ivresse publique, la vente à la sauvette, la conduite sans permis ou sans assurance, les squats de halls d'immeubles, les tags ou encore l'occupation illégale d'un terrain communal mais pas les rodéos urbains. C'est aussi ce que voulaient les syndicats de police. Elle permettra aussi de transmettre les images en temps réel à la salle de commandement. La rapporteure du texte, Alice Thourot, a expliqué que cette question était "assez lourde et devrait faire l'objet d'un texte spécifique et d'une étude préalable approfondie". Des centaines de manifestants sont venus dénoncer la proposition de loi restreignant, selon eux, la liberté d'expression. On risque d'être privés de la possibilité de faire barrage. Le public sera informé de la mise en oeuvre de ces "dispositifs aéroportés de captation d'images".

Le conseil des droits de l'Homme de ONU s'inquiète, comme le relate Le Monde, de l'usage de la surveillance vidéo par des drones en manifestation, une "méthode particulièrement intrusive" et "susceptible d'avoir un effet dissuasif sur des individus qui se trouvent dans l'espace public et qui souhaiteraient participer à des réunions pacifiques".

Un collectif composé de vingt associations, parmi lesquelles la LDH 34 (Ligue des droits de l'homme), la Cimade, NPA, le syndicat des avocats français et Stop armes mutilantes a manifesté ce lundi matin devant les grilles de la préfecture de l'Hérault à Montpellier.