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Prorogation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février — France

25 Octobre 2020

Feu vert de l'Assemblée nationale.

Le gouvernement a rétabli depuis samedi sur l'ensemble du territoire par décret ce régime d'exception, qui avait été levé le 10 juillet dernier. L'état d'urgence sanitaire est désormais bien parti pour se voir prolongé jusqu'au 16 février, après le vote ce samedi en première lecture du projet de loi.

Cependant, les perspectives sont sombres: le bilan va "s'alourdir dans les prochains jours et semaines, quoi que nous fassions", du fait de la dynamique de l'épidémie a affirmé samedi le ministre de la Santé Olivier Véran.

Pour disposer de "facultés d'intervention" au-delà, un régime de sortie d'urgence est programmé jusqu'au 1er avril, permettant des restrictions, mais moindres. Il a souhaité "l'union nationale" - difficile à atteindre dans l'hémicycle. La période comprend les élections régionales et départementales, si elles ne sont pas reportées. Pourquoi dès à présent cette "arme atomique " de l'état d'urgence sanitaire, a interrogé Philippe Gosselin au nom de la droite.

Car si la plupart des groupes politiques soutiennent la nécessité pour le gouvernement de pouvoir agir, ils refusent de donner un "blanc seing".

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La journée de mardi a par ailleurs été rythmée par des hommages au professeur d'histoire-géographie, dont la mort a soulevé une vive émotion.

Jusqu'au sein de la majorité, des interrogations se font jour, comme chez Agir où Christophe Euzet a rappelé la ligne de crête de "l'acceptabilité sociale des mesures prises", des couvre-feux aux fermetures d'établissements.

L'article 3 est la traduction de la stratégie "tester, tracer, isoler", fait valoir le rapporteur Jean-Pierre Pont (LREM), avec la prolongation jusqu'au 1er avril des systèmes numériques de collecte des résultats des tests et des personnes contacts.

Le gouvernement a défendu un texte de "responsabilité".

Dans une tribune parue dans Le Monde, la défenseure des droits Claire Hédon se demande si le couvre-feu est la mesure "la plus adéquate, considérant l'ampleur de l'atteinte aux libertés qu'elle implique " et en appelle à un "débat public approfondi ". "En temps de paix, la République n'a jamais connu une telle restriction des libertés ", alerte Jean-Marie Burguburu.

Le projet de loi a reçu 71 voix pour et 35 contre et devra être débattu au Sénat mercredi, avant son adoption définitive début novembre.

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