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Union européenne : quelles sont les nouvelles orientations de la PAC ?

23 Octobre 2020

La création "obligatoire" par chacun des Etats membres d'un système de primes ("écoregimes") versées aux agriculteurs qui soutiennent des programmes environnementaux exigeants "est un beau succès pour la présidence allemande du Conseil, et pour la France aussi, car cela faisait partie de nos lignes rouges", a indiqué un représentant du ministère mercredi matin à la presse. Etats et eurodéputés devront trancher de concert d'ici début 2021, sur des règles qui s'appliqueront à partir de janvier 2023. "Pour les aider dans cette transition écologique, les petits agriculteurs seraient soumis à des contrôles plus simplifiés, réduisant la charge administrative tout en assurant leur contribution aux objectifs environnementaux et climatiques ". L'objectif étant que les exploitations agricoles reçoivent des fonds supplémentaires si elles vont au-delà des normes de base en matière de climat et d'environnement. Pour les convaincre, une "phase d'apprentissage" de deux ans est prévue.

Plusieurs Etats, dont la France, poids lourd de la PAC, se battaient pour que soient imposées des normes harmonisées afin de ne pas créer de distorsion de concurrence entre pays.

Cet accord, qui devra encore être négocié avec le Parlement européen en vue de l'entrée en vigueur de la nouvelle PAC en 2023, pousse à "un immobilisme dramatique", selon la Fédération unie de groupements d'éleveurs et d'agriculteurs (Fugea, minoritaire).

Le ministre français s'est également félicité d'autres avancées: l'intégration du verdissement dans la conditionnalité des aides, la prolongation du dispositif des autorisations de plantation viticoles jusqu'en 2040, la reconnaissance de la transparence pour les GAEC, l'orientation des soutiens couplés vers les plantations de protéines végétales dans une logique de souveraineté alimentaire ou encore la reconnaissance du droit à l'erreur pour les bénéficiaires.

Les programmes environnementaux concernés par les écorégimes "incluent des pratiques comme l'agriculture de haute précision, l'agro-foresterie, l'agriculture biologique, mais les Etats seront libres de désigner leurs propres instruments en fonction de leurs besoins", précise le Conseil des ministres dans un communiqué. Le vote final sur la PAC au Parlement interviendra en fin de semaine, le 23 octobre. La ministre allemande parle d'un "accord crucial" vers un "nouveau système", tandis que la gauche, les écologistes et les ONG jugent le texte insuffisant.

Lance Stroll testé positif à la COVID-19
Il s'était retiré du Grand Prix de l'Eifel, au Nürburgring la veille de la course, le 11 octobre, car il ne se sentait pas bien . Stroll n'est pas le seul pilote de l'écurie Racing Point à avoir déclaré forfait après avoir contracté le virus.

L'accord entre maintenant en négociations avec le Parlement européen qui a déjà commencé à voter hier sur les amendements agricoles.

L'architecture de la nouvelle PAC a été élaborée en 2018, avant les stratégies du Pacte vert et "De la ferme à l'assiette", présentées par Bruxelles au printemps 2020.

Celles-ci visent notamment à réduire de 50% l'usage de pesticides d'ici 2030 tout en réservant un quart des terres aux cultures biologiques.

" C'est un jour sombre pour l'environnement".

Le collectif français "Pour une autre PAC", membre du groupement "Good Food Good Farming" réunissant 400 ONG, associations paysannes, de défense des animaux et des consommateurs en Europe, a aussi dénoncé "l'immobilisme coupable" du conseil qui "condamne la prochaine PAC à servir un modèle agricole obsolète".

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