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Fait appel de la décision du Juge des référés — Veolia

12 Octobre 2020

Ce dernier a fait appel de cette décision.

Les groupes Engie et Veolia ont annoncé vendredi leur intention de faire appel, après que la justice eût ordonné en référé la "suspension de l'opération" d'achat d'actions de Suez par le géant français de l'eau et des déchets.

Cette suspension a été décidée tant que les CSE de Suez et Suez Eau France, à l'origine de la procédure, n'auront pas été "informés et consultés" sur les décisions déjà prises.

Veolia avait dévoilé ce jour-là ses projets, aussitôt rejetés par l'état-major de Suez qui a tenté de s'opposer jusqu'au bout à la session de l'essentiel des actions détenues par Engie.

"Le tribunal remet en place Jean-Pierre Clamadieu (le président d'Engie) et Antoine Frérot (le PDG de Veolia) et leur montre qu'ils ne sont pas au-dessus de la justice et du code du travail", a-t-il estimé.

Oliveira premier vainqueur portugais — MotoGP
Pour quatre millièmes de mieux, c'est Iker Lecuona qui s'est emparé de la première place devant la KTM de l'équipe officielle. Les Français Fabio Quartararo et Johann Zarco ont terminé 13e et 14e d'une course interrompue après un accident sans gravité.

Veolia rappelle que Suez n'a pas engagé de procédure d'information-consultation vis-à-vis de ses instances représentatives du personnel puisque sa direction s'oppose au projet. Dans ce cadre, "faire porter sur Veolia la responsabilité du défaut de l'organisation d'une telle consultation est donc parfaitement ubuesque puisque le groupe n'avait manifestement pas ce pouvoir". L'Autorité des marchés financiers (AMF) a pris acte de cette cession.

" Cette décision reconnaît le droit des salariés de Suez et de leurs représentants du personnel d'être associés aux décisions impactant directement leur avenir", ajoutent les syndicats, concluant: " l'OPA Veolia, on n'en veut pas!. ". "Nous avons besoin d'informations détaillées, orientées économiquement et socialement pour que les représentants des salariés puissent avoir une opinion éclairée et motivée."dit-il encore".

Cette décision est aussi particulièrement incompréhensible car seul le management de Suez est compétent pour organiser une information-consultation de ses CSE, ajoute-t-il. ", a réagi l'intersyndicale de Suez (CFE-CGC, CFDT, CFTC, CGT et FO) dans un communiqué". D'autre part, le tribunal de Paris a repris à son compte l'analyse de Suez qui considère que l'acquisition d'un bloc de 29,9 % par Veolia ne peut être déconnectée de la totalité du projet de prise de contrôle de Suez.

Quelques heures après le vote du conseil d'Engie, Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire a déploré mardi matin "l'intransigeance" de Suez et "la précipitation" de Veolia, réaffirmant que le succès d'une opération de ce genre dépendait de la capacité des deux groupes à trouver un accord amiable.

A la Bourse de Paris, les titres des trois entreprises liées par l'opération ont brusquement chuté après l'annonce de la décision de justice, avant de reprendre un peu de force.

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