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La justice européenne annule le redressement fiscal d'Apple de 13 milliards d'euros

15 Juillet 2020

La Commission avait exigé la récupération de 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux, une sanction désormais annulée.

La Commission, qui essuie ainsi un énorme revers, n'est pas parvenue à démontrer "l'existence d'un avantage économique sélectif", selon la justice européenne. Selon Bruxelles, les avantages fiscaux accordés à Apple devaient être assimilés à des aides d'État, et étaient donc indus.

Apple et l'Irlande se sont félicités de la décision. Celui-ci a été salué par le ministère irlandais des Finances, selon lequel il n'y a jamais eu de traitement spécial pour ce géant américain.

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Il a ajouté que son gouvernement promulguerait un nouveau décret pour lutter contre le nombre croissant de cas dans la région. La zone de Lérida est l'une de celles qui inquiètent le plus les autorités.

Dans le cas d'Apple, l'affaire remonte au 30 août 2016: Mme Vestager avait alors décidé de frapper un grand coup contre la multinationale.

Cet arrêt du 15 juillet est susceptible d'appel car la décision définitive intervient environ 16 mois après dans le cadre des affaires qui font l'objet d'un pourvoi devant la Cour.

Cette affaire survient dans un contexte bien particulier, où plusieurs pays européens, dont la France, veulent parvenir à une meilleure imposition des géants du numérique, partout où ils réalisent des profits.

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