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Les aides à l’achat de véhicules propres entrent en vigueur ce lundi

01 Juin 2020

L'aide de l'Etat pour l'achat d'un véhicule propre, annoncée mardi dernier par le président de la République, entrera en vigueur dès ce lundi 1er juin, indique un décret publié au Journal officiel ce dimanche.

Le bonus écologique pour l'achat d'un véhicule électrique neuf passe de 6.000 à 7.000 euros pour un particulier et de 3.000 à 5.000 euros pour une personne morale (entreprise, collectivité).

Un bonus écologique pour un véhicule hybride rechargeable de 2 000 euros est créé pour les véhicules d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros, et dont l'autonomie tout électrique est supérieure à 50 km, à la fois pour les particuliers et les entreprises.

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Peuvent en bénéficier les ménages dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 18 000 euros, et qui mettent au rebut un véhicule polluant. classé Crit'Air 3, 4 et 5 pour les ménages les plus modestes (véhicules essence immatriculés avant 2006 et véhicules diesel immatriculés avant 2011) et 4 et 5 pour les autres (uniquement les diesels d'avant 2006). Parmi ces primes et bonus, certains ne sont que temporaires et doivent s'arrêter le 31 décembre 2020.

L'Etat instaure aussi une prime pour la transformation d'un véhicule à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible.

Doublement du versement par l'Etat de la même aide que celle attribuée par les collectivités pour l'achat d'un vélo à assistance électrique, jusqu'à 200 euros. L'ensemble des mesures de soutien décidées par le gouvernement pour soutenir la demande et aider les constructeurs automobiles à écouler les stocks gigantesques accumulés pendant le confinement représentent un effort de 1 milliard d'euros.

Les aides à l’achat de véhicules propres entrent en vigueur ce lundi