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Assistants maternels, salariés à domicile : le dispositif de chômage partiel est effectif

02 Avril 2020

D'autant que pour limiter les déplacements au maximum et ainsi lutter contre la propagation du virus, le gouvernement soumet également au confinement les salariés exerçant un emploi à domicile, sauf s'il s'agit de services indispensables: garde d'enfants ou aide aux personnes vulnérables (et à condition de respecter les gestes barrières). On vous explique tout. En effet, leurs petits salaires et ne sont pas éligibles au chômage partiel.

Le dispositif "d'indemnités exceptionnelles" mis en place pour garantir une rémunération aux salariés à domicile et aux assistantes maternelles dont l'activité est fortement réduite à cause de la crise liée au coronavirus sera effectif à partir de lundi, a annoncé vendredi l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss). Comme les autres employeurs, les particuliers devront continuer à payer leurs salariés à domicile, avant d'être remboursées par l'État pour les heures non travaillées du fait de l'épidémie de Covid-19.

1- Ils déclarent et rémunèrent les heures réellement réalisées au mois de mars sur leur compte Cesu ou Pajemploi.

S'ils ne souhaitent pas payer les heures non travaillées, les pouvoirs publics ont mis en place une mesure d'indemnisation exceptionnelle.

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- Le Cesu communique ensuite au particulier employeur le montant de l'indemnisation que ce dernier doit verser à son salarié. Elle n'est pas soumise à cotisations ou prélèvement sociaux et n'ouvrira pas de droit au crédit d'impôt.

Toutes les équipes des Urssaf sont pleinement mobilisées pour accompagner et informer au mieux les particuliers et parents employeurs et les salariés à domicile. Les employeurs Cesu qui n'auraient pas d'accès à Internet, recevront, début avril, le formulaire par courrier. Les particuliers qui déclarent encore via un bordereau papier devaient pour leur part recevoir prochainement un formulaire adapté.

Pour l'ensemble de ces salariés, les pouvoirs publics en appellent d'abord à la " solidarité nationale", demandant à " l'ensemble des particuliers employeurs qui le peuvent de maintenir leur rémunération, même si certaines heures n'ont pas été réalisées", a ajouté Adrien Gauthier, rappelant que les employeurs bénéficieront de l'intégralité du crédit d'impôt appliqué habituellement pour l'ensemble de la somme déclarée. Son taux horaire net est de 6 € (salaire mensuel net de 560 €).

L'employeur prendra connaissance du montant de cette indemnisation exceptionnelle à l'issue de l'enregistrement du formulaire d'indemnisation.

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