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Dépakine : Sanofi annonce sa mise en examen pour " tromperie aggravée "

04 Février 2020

Le parquet de Paris avait ouvert en septembre 2016 une information judiciaire pour blessures involontaires et tromperie aggravée qui consiste en la "tromperie sur les risques inhérents à l'utilisation du produit et les précautions à prendre ayant eu pour conséquence de rendre son utilisation dangereuse pour la santé de l'être humain", menant leurs investigations sur la période courant de 1990 à avril 2015. Le valproate de sodium, commercialisé par Sanofi sous les marques Dépakine, Dépakote et Dépamide, ainsi que sous des marques génériques, est prescrit à des patients épileptiques et souffrant de troubles bipolaires. Elle présente néanmoins un risque élevé de malformations congénitales sur le fœtus si elle est prise par une femme enceinte.

Des personnes manifestent contre les rejets dans l'atmosphère de l'usine Sanofi à Mourenx (Pyrénées-Atlantiques), le 1er juillet 2019.

"Cette mesure lui permet de faire valoir tous ses moyens de défense et sera l'occasion de démontrer qu'il a respecté son obligation et fait preuve de transparence", a déclaré le laboratoire dans un communiqué diffusé lundi soir.

"C'est un retournement du dossier, qui jusqu'ici n'avançait pas beaucoup", s'est réjoui Me Charles Joseph-Oudin, l'avocat de l'Apesac, joint par l'AFP. Par ailleurs, le groupe a assuré vouloir continuer de coopérer avec les autorités judiciaires durant toute la procédure. L'avocat a précisé qu'une quarantaine de personnes ont déposé plainte au pénal dans cette affaire, note Le Point.

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L'ouverture de l'instruction faisait suite à une enquête préliminaire menée sous l'autorité du parquet depuis septembre 2015, après les premières plaintes de victime.

Mais s'il est pris par une femme enceinte, son enfant présente un risque d'environ 10 % de malformations congénitales et un risque estimé entre 30 % et 40 % de retard de développement (troubles du spectre autistique, retard de la marche ou du langage...).

Une étude publiée par l'Agence du médicament (ANSM) montre que le nombre de femmes enceintes exposées à la Dépakine et aux autres médicaments à base de valproate a nettement reculé depuis 2013.

Le groupe avait alors décidé d'arrêter la production afin de réaliser les améliorations techniques nécessaires pour un retour à la normale.

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