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Brevets : Apple et Broadcom condamnés à 1,1 milliard de dollars

01 Février 2020

Au terme d'un procès intenté par le California Institute of Technology (Caltech) pour violation de brevets, Apple et Broadcom ont été condamnés à payer 1,1 milliard de dollars de dommages et intérêts.

L'Institut de technologie de Californie, le célèbre Caltech de Pasadena, près de Los Angeles, avait entamé des poursuites en 2016, affirmant que les produits Apple, comme les iPhone, tablettes iPad ou ordinateurs Mac, renfermaient des composants électroniques fabriqués par Broadcom qu'il accusait d'avoir enfreint ses brevets.

Comme l'a rapporté Reuters, un juge californien a ordonné le versement de cette somme, condamnant Apple à payer 837,8 millions de dollars et Broadcom à verser 270,2 millions de dollars. Ces derniers portent sur le Wi-Fi et permettent une amélioration du débit et des transmissions de données. Quant à Apple, ses avocats estiment que la condamnation n'est fondée que sur la présence de ces puces Broadcom dans ses terminaux et, qu'en conséquence, l'entreprise qui n'est ici que cliente ne devrait même pas être inquiétée dans cette affaire.

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Apple et Broadcom ont tous deux indiqué qu'ils envisageaient de faire appel de ce jugement.

Suite à la décision, Caltech s'est dit "heureux que le jury ait conclu qu'Apple et Broadcom ont violé les brevets de Caltech ", ajoutant que l'université s'était "engagée à protéger sa propriété intellectuelle dans le cadre de sa mission qui consiste à développer les connaissances humaines et à faire bénéficier la société de la recherche intégrée à l'éducation ". Broadcom va donc continuer d'équiper les appareils Apple avec ses puces radio, qui leur assurent la connectivité Wi-Fi et Bluetooth, pendant au moins trois ans et demi.

L'occasion pour la défense de réfuter également le calcul des indemnités qui, en l'état, prend en compte l'ensemble des appareils Apple concernés vendus aux États-Unis.

Brevets : Apple et Broadcom condamnés à 1,1 milliard de dollars