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L'arrêt cardiaque d'un salarié après rapport sexuel requalifié en accident du travail

10 Septembre 2019

La Cour d'Appel de Paris vient pourtant de confirmer. Le dossier est classé comme accident du travail par la caisse primaire d'assurance maladie mais son employeur, l'entreprise TSO, décide d'aller devant le tribunal, soutenant qu'il ne s'agissait pas d'un accident du travail, étant donné que le décès a eu lieu eu dehors des heures de travail et dans une autre chambre que celle que l'entreprise lui avait réservée. Mais l'employeur ne l'entend pas de cette oreille et estime que la mort de son ex-salarié n'est "pas imputable à son travail mais bien à l'acte sexuel", qui n'a rien à voir avec les missions qui lui étaient confiées. L'homme est retrouvé mort au domicile d'une femme avec qui il vient d'avoir un rapport sexuel. Le malaise cardiaque peut donc être qualifié d'accident de travail pour la justice.

En février 2013, un technicien de sécurité est envoyé en déplacement sur un chantier dans le Loiret par son entreprise.

L'avocate Sarah Balluet explique ainsi: "le salarié effectuant une mission a droit à la protection prévue par l'article L 411-1 du code de la sécurité sociale, peu importe que l'accident survienne à l'occasion d'un acte professionnel ou d'un acte de la vie courante, sauf la possibilité pour l'employeur de rapporter la preuve que le salarié avait interrompu sa mission pour un motif personnel".

Rafael Nadal bat Matteo Berrettini pour affronter Medvedev — ATP US Open
Le tombeur de Gaël Monfils au tour précédent ne se remettra pas de ces loupés, et sera ensuite balayé par le numéro 2 mondial. Grâce à ce résultat, le " Matador " de 33 ans rejoint le dernier carré de Flushing Meadows pour la 8è fois de sa carrière.

Refusant cet arbitrage, le dirigeant de l'entreprise avait porté l'affaire devant la Cour d'appel de Paris.

L'entreprise ne s'arrête pas là. Selon la Cour d'Appel de Paris, il s'agit d'un cas d'accident du travail, révélait BFMTV vendredi 6 septembre. En mai dernier, la Cour d'appel de Paris a requalifié l'arrêt cardiaque fatal d'un technicien de sécurité, survenu après une relation sexuelle, en accident du travail, rapporte CNews.

L'arrêt cardiaque d'un salarié après rapport sexuel requalifié en accident du travail