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La France va réformer l'audiovisuel et augmenter les pubs

06 Septembre 2019

La réglementation actuelle, qui prévoit notamment l'obligation pour les chaînes de télévision de consacrer une partie de leurs revenus au financement de films, a permis à la France de conserver un cinéma prolifique, à la différence de plusieurs de ses voisins européens.

Maintes fois reporté, le projet de loi sera présenté en Conseil des ministres début novembre. Il a ainsi pu présenter aux dirigeants de chaînes, producteurs et régies publicitaires les grandes lignes du texte qu'il va défendre.

Autre mesure réclamée de longue date par le PAF, les télés pourront désormais diffuser des films quand elles le veulent: le projet de loi mettra fin à l'interdiction des films certains jours et soirs, notamment le mercredi, le vendredi et le samedi, une disposition qui visait à protéger les salles de cinéma mais ne s'appliquait pas aux plateformes de streaming. Le seuil plancher serait de 16% du chiffre d'affaires en France a indiqué le ministère. "C'est notre conviction que la force d'un certain nombre d'acteurs français est une des conditions de réaffirmation et de la pérennisation de notre modèle français de financement de la création", a dit Franck Riester à des journalistes à l'occasion d'un déjeuner organisé par l'Association des journalistes médias (AJM).

Autre nouveauté qui pourrait apparaître, la publicité "segmentée et géolocalisée", c'est-à-dire la possibilité que les téléspectateurs, en fonction d'où ils habitent, ne voient pas les mêmes spots, qu'ils soient dans le nord de la France, le Sud...

La publicité pour le cinéma sera autorisée - avec des quotas pour les films européens et d'art et d'essai - dans le cadre d'une "expérimentation" mais la publicité pour la grande distribution restera en revanche proscrite.

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Selon Le Parisien, ces règles encadrant l'assouplissement de la publicité devraient être modifiées par décret, pour une entrée en vigueur dès le début 2020, avant adoption de la future loi prévue avant l'été prochain.

Comme c'est le cas aux Etats-Unis depuis de nombreuses années, la télévision devrait enfin avoir le droit de faire de la publicité pour les films qui sortent dans les salles de cinéma.

Le ministre de la Culture, Franck Riester, aux Rencontres de l'Udecam qui se tenaient ce jeudi à Paris. Le rapprochement, un temps évoqué, du CSA avec le régulateur des télécoms, l'Arcep, est écarté.

Franck Riester a confirmé l'arbitrage en faveur d'une " autorité nouvelle", qui regroupera le régulateur des contenus audiovisuels (Conseil supérieur de l'audiovisuel) avec celui des contenus numériques (Autorité de lutte contre le piratage des œuvres numériques), plutôt qu'avec l'Arcep (le gendarme des télécoms), comme le souhaitait le président du CSA Roch-Olivier Maistre.

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