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Washington lance une enquête sur le projet de "taxe Gafa" en France

11 Juillet 2019

La taxe française sur les géants du numérique ne passe pas outre-Atlantique.

Le Président américain a l'intention d'ordonner le lancement d'une enquête sur le projet de taxe sur les GAFA en France, a affirmé un journaliste de Bloomberg. En ce sens, Robert Lighthizer, le représentant américain pour les affaires commerciales va devoir déterminer quels pourraient être les effets d'une telle taxe sur les USA.

Députés et sénateurs français sont parvenus fin juin à un compromis sur le projet de loi sur la taxation des géants du numérique, ouvrant la voie à son adoption définitive à courte échéance.

Ciblant notamment les firmes Google, Apple, Facebook et Amazon (GAFA), cette taxe de 3 % s'appliquera rétroactivement au 1er janvier 2019 aux sociétés réalisant un chiffre d'affaires sur leurs activités numériques d'un peu plus de 1 milliard de dollars sur le plan mondial et de plus de 36 millions en sol français.

Si Donald Trump cherche à protéger les intérêts des entreprises américaines, Bruno Le Maire, ministre des Finances, déclarait en décembre dernier qu'il était temps " pour ces entreprises de payer les impôts qu'elles doivent ".

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Selon le syndicat, les dernières offres patronales sont jugées inacceptables, voire même ridicules, par le comité de négociation. Il s'agit d'un pourcentage historique de la part des membres de la Sépaq.

Le principe d'une taxation des "Gafa" a également fait l'objet d'un accord entre ministres des Finances du G20 réunis début juin au Japon. "La taxe sur les services numériques préparée par la France et d'autres pays européens est clairement protectionniste et vise injustement des entreprises américaines avec un préjudice pour l'emploi et les travailleurs américains", ont dit le républicain Chuck Grassley et le démocrate Ron Wyden, membres de la commission des Finances du Sénat, dans un communiqué commun.

Ce dernier estime que " les services concernés sont ceux où les entreprises américaines sont des leaders mondiaux.

"Le président a ordonné que nous examinions les effets de cette législation et déterminions si elle est discriminatoire ou déraisonnable, et si elle constitue un poids ou une restriction au commerce des Etats-Unis".

"La structure de la nouvelle taxe proposée ainsi que les déclarations de responsables donnent à penser que la France cible injustement certaines entreprises technologiques basées aux Etats-Unis", expliquait par ailleurs l'administration Trump en dénonçant l'initiative française.

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