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Monsanto condamné pour avoir intoxiqué un agriculteur charentais

11 Avril 2019

Emmanuel Macron "avait dit qu'il prendrait ses responsabilités pour une autre agriculture, pour retirer le glyphosate", mais "il ne l'a pas fait, donc maintenant on sait pour qui il roule, il roule pour Bayer", a estimé cet agriculteur qui a converti en bio les 200 hectares de son exploitation à partir de 2015.

Dans son arrêt, la cour d'appel reproche à Monsanto "de ne pas avoir sur l'étiquetage et/ou l'emballage du produit apposé une mention sur la dangerosité spécifique des travaux dans les cuves et réservoirs". Mais Monsanto s'était pourvu en cassation, où la décision avait été annulée en 2017.

"Aujourd'hui, c'est fini de pouvoir empoisonner des agriculteurs, des utilisateurs.Ces firmes sont aujourd'hui condamnables, elles ne peuvent plus travailler impunément et j'espère que ça fera jurisprudence et surtout une prise de conscience collective et avant tout pour les pouvoirs publics et les décideurs" ajoute Paul François.

"Les connaissances techniques de ce dernier (Paul François), à les supposer avérées, ne pouvaient pallier le manque d'information sur le produit et ses effets nocifs, un exploitant agricole n'étant pas un chimiste", ajoute la cour.

"Par ailleurs, en refusant de conclure sur la question de l'indemnisation, Monsanto a contraint la cour d'appel à renvoyer cette question devant le tribunal de grande instance de Lyon, retardant d'autant l'indemnisation".

Lors de l'audience en février Me Bretzner avait pointé la "négligence" de l'agriculteur ce jour d'avril 2004 où ouvrant une cuve au cours d'un épandage il avait inhalé des vapeurs de Lasso, qu'il savait "pertinemment" être "des produits dangereux" selon l'avocat. Après plusieurs malaises, M. François avait été longuement hospitalisé et frôlera même la mort. Son mal a été reconnu comme maladie professionnelle.

La dernière audience s'était déroulée le 6 février.

Tennis: Pioline aux côtés de Jérémy Chardy
Il ne précise pas pour le moment si Davidson va rester auprès de lui, ou quel sera le rôle de chacun dans sa future organisation. Le Palois a donc contacté Cédric Pioline et la collaboration a été officialisée sur le compte Instagram du 42e mondial.

Querelle autour de la notion de "producteur"Monsanto se réserve le droit de se pourvoir en cassation, c'est probablement l'étape qui viendra", a réagi l'avocat de l'entreprise, en observant que cet arrêt "engage la responsabilité du producteur", alors que "Monsanto France n'a jamais rien produit". Le producteur est la société Monsanto Europe.

"Il y aura un avant et un après", a assuré l'agriculteur, au bord des larmes, poussant un "grand ouf de soulagement" en cette "journée historique", et dénonçant 12 ans de "harcèlement" procédural mené par Monsanto, qui peut encore se pourvoir en cassation. Après l'annonce, l'action du groupe a creusé ses pertes à la Bourse de Francfort.

Un désherbant interdit depuis 2007 en France " Jouer la montre, en utilisant tous les recours possibles, est une stratégie systématiquement utilisée par la firme Monsanto. Devant la presse, il a appelé les politiques à "prendre leurs responsabilités" concernant l'utilisation des pesticides.

Le Lasso est interdit en France depuis novembre 2007, mais il fut banni du Canada dès 1985, puis en 1992 en Belgique et au Royaume-Uni.

François Lafforgue, avocat de Paul François, a salué le verdict: "Nous nous félicitons de la décision exemplaire de la cour".

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