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USA : Apple marque un point dans la bataille juridique contre Qualcomm

28 Mars 2019

Cette annonce intervient dans un contexte de bras de fer judiciaire et règlementaire intense entre les deux groupes technologiques américains dans le monde entier, qui s'affrontent depuis plusieurs années à coup de procédures judiciaires sur plusieurs continents. "En conséquence, aucune mesure corrective ne sera réclamée, ce qui rend sans objet toute question de réparation", affirme-t-elle dans sa décision écrite, qui nécessite encore une validation gouvernementale. Car, quelques heures plus tôt, la juge Mary Joan McNamara avait " recommandé qu'une ordonnance d'exclusion limitée [.] soit imposée contre Apple ". Cette décision, qui n'est pas contraignante, doit encore être examinée par l'ITC.

Toutefois, la décision finale n'est pas encore prise, car l'affaire sera d'abord portée à d'autres membres de la CCI, qui pourra par la suite présenter le verdict final en juillet, et par la même occasion sera soumise à l'approbation du président de la République fédérale des États-Unis, Donald Trump. En effet, demain est attendue la décision concernant la validité des brevets de Qualcomm et leur éventuelle violation par Cupertino, chacun revendiquant une attitude protectrice du marché.

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Et Facebook de préciser que "les gens pourront toujours faire preuve de fierté vis-à-vis de leur héritage ethnique". L'interdiction débutera la semaine prochaine.

A Wall Street, le titre Apple a reculé après l'annonce de cette première décision, avant de rebondir dans les échanges électroniques qui ont suivi la clôture des marchés lorsque la seconde annonce a été faite. Apple, de son côté, estime que Qualcomm lui a réclamé des royalties injustifiées.

Plus généralement, Qualcomm accuse essentiellement la marque à la pomme d'utiliser ses technologies sans payer de licence. En Allemagne, les iPhone concernés ont été remis en vente... avec des puces modem signées Qualcomm, tandis qu'en Chine, la décision de justice portait sur des appareils équipés du système iOS 11.

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