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Taxe sur le numérique: Le Maire rejette les menaces de riposte US

16 Mars 2019

Ladministration Trump envisage même de saisir lOrganisation mondiale du commerce (OMC) en représailles afin de protéger les intérêts des entreprises technologiques américaines qui sont visées par linstauration dune éventuelle taxe GAFA, notamment Google, Amazon, Facebook et Apple.

Les 28 pays membres de lUnion européenne (UE) viennent officiellement de rejeter le projet de loi qui visait à instaurer une taxe numérique européenne ciblant les GAFA afin de limiter loptimisation fiscale pratiquée par de nombreuses multinationales. " Dans le cas où d'ici la fin de 2020, il apparaîtrait que l'accord au niveau de l'OCDE prend plus de temps, le Conseil - c'est-à-dire les 28 ministres de l'UE - pourrait, le cas échéant, revenir à la discussion sur une approche européenne", a indiqué Eugen Orlando Teodorovici, le ministre roumain des Finances, après la réunion. "La France et d'autres pays sont tout-à-fait légitimes pour décider qu'il existe une taxation nationale de l'activité numérique".

"Les États-Unis s'opposent à toute proposition de taxe sur les services numériques, qu'elle soit française ou britannique", a déclaré Chip Harter aux journalistes à Paris avant des négociations à l'OCDE prévues cette semaine.

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Le responsable du Trésor et délégué des États-Unis pour les discussions fiscales internationales Chip Harter a dénoncé la volonté de la France de taxer les géants numériques et assuré que le gouvernement américain se penchait sérieusement sur la question afin de la contester.

Pour rappel, au début de ce mois, la France a dévoilé un projet de loi qui permettrait dinstaurer une "taxe souveraine" de 3 % sur le chiffre daffaires numérique réalisé dans lHexagone par les GAFA, à défaut dun équivalent à léchelle européenne. Elle serait appliquée rétroactivement à compter du 1er janvier 2019, alors que des mesures au Royaume-Uni et dans d'autres pays européens ne rentreraient pas en vigueur avant l'année prochaine.

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