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Arbitrage Crédit Lyonnais : ouverture du procès de Bernard Tapie pour "escroquerie"

13 Mars 2019

Bernard Tapie, qui a déclaré pour ce procès pénal la profession "d'acteur", est jugé pendant quatre semaines pour "escroquerie" et "détournement de fonds publics", aux côtés de cinq prévenus, dont le patron d'Orange Stéphane Richard, directeur de cabinet de la ministre de l'Economie Christine Lagarde lors de l'arbitrage contesté. Alors que la présidente Christine Mée entamait une présentation un rien aride du dossier, revenant notamment sur les conditions dans laquelle avait été réalisée la vente d'Adidas par le Crédit Lyonnais, Bernard Tapie sort de ses gonds. "C'est une fiction!"

Ce nouveau procès se focalise sur l'arbitrage de 2008, qui avait finalement donné raison à Bernard Tapie dans son litige avec la banque française. Affaibli par un double cancer, le sulfureux homme d'affaires s'apprête à affronter ses juges, dans " l'affaire de (sa) vie ". "C'est incroyable, c'est un scandale!", s'est agacé Bernard Tapie, s'agitant sur sa chaise.

Il est reproché à Bernard Tapie, à Maurice Lantourne et à un des trois juges-arbitres Pierre Estoup d'avoir "truqué" la sentence arbitrale en faveur de l'ancien patron de l'Olympique de Marseille. Avec ses co-prévenus, il risque jusqu'à sept ans de prison et une très lourde amende.

Cette première journée était consacrée à des questions de procédure et a été marquée par quelques passes d'armes.

Bernard Tapie est également soupçonné d'avoir fait pression sur ses soutiens à l'Élysée pour obtenir un arbitrage, malgré l'hostilité d'administrations publiques, favorables à une résolution judiciaire classique.

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Cette procédure d'arbitrage avait été décidée peu après l'élection de Nicolas Sarkozy en 2007, afin de mettre un terme à un vieux contentieux entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais, né de la revente en 1993 de l'équipementier sportif allemand Adidas. Une fois la sentence rendue, il aurait tout fait pour que Bercy n'engage pas de recours.

La sentence arbitrale a, depuis, été annulée pour " fraude " et Bernard Tapie est condamné à rembourser les sommes perçues, qui font, elles aussi, l'objet d'âpres batailles procédurales. Il lui est en effet réclamé pas moins de 525 millions d'euros par la partie adverse.

L'avenir des sociétés de M. Tapie, dont dépend ce remboursement, est par ailleurs suspendu à une décision du tribunal de commerce de Paris. Cette absence de recours a valu à Christine Lagarde, fin 2016, d'être reconnue coupable de "négligence" tout étant dispensée de peine. Saisi d'une demande de liquidation judiciaire, ce tribunal devrait renvoyer l'audience prévue également ce lundi matin.

Les deux autres prévenus sont les anciens présidents des deux structures chargées de gérer le passif du Crédit Lyonnais, le Consortium de réalisation (CDR) et l'Établissement public de financement et de restructuration (EPFR), Jean-François Rocchi et Bernard Scemama.

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