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Fraude fiscale: jugement à Paris pour le géant bancaire suisse UBS

20 Février 2019

La filiale hexagonale, UBS France, a été condamnée, pour complicité des mêmes faits, à une amende de 15 millions d'euros (17 millions de francs).

Le jugement, la plus belle victoire du parquet national financier (PNF) depuis sa création en 2013 dans la foulée du scandale des comptes cachés de l'ex-ministre Jérôme Cahuzac, est particulièrement sévère pour la banque.

"Les fautes pénales relevées sont d'une exceptionnelle gravité", a ajouté la magistrate, selon qui UBS a également contourné les règles européennes et "mis à mal la confiance qui doit régir tous les rapports de concurrence internationaux".

Le géant bancaire suisse UBS a été condamné mercredi par la justice française à une amende de 3,7 milliards d'euros (environ 5,5 milliards $), la plus lourde peine jamais infligée par la justice française dans une affaire d'évasion fiscale.

UBS a annoncé qu'elle allait faire appel de cette condamnation.

Grâce à une double comptabilité, baptisée "carnets de lait", la banque a aidé des milliers de contribuables français à échapper au fisc entre 2004 et 2012. "C'est une déception. Beaucoup de nos arguments n'ont pas été entendus", a-t-il déclaré à des journalistes. "Gardez-vous de cela", avait plaidé Denis Chemla pour UBS, demandant pour sa part la relaxe.

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Yacouba Camara paie aussi la débâcle contre les Anglais, et est remplacé par Wenceslas Lauret en troisième ligne. Le premier avait fait partie des quinze privilégiés ayant débuté le match d'ouverture face aux Gallois.

Selon elle, "cette décision revient à appliquer le droit français en Suisse", "porte atteinte à la souveraineté du droit suisse et pose d'importantes questions de territorialité". L'établissement a été reconnu coupable de démarchage bancaire illégal et blanchiment aggravé de fraude fiscale.

"Ils doivent être maintenant excessivement prudents avec toutes ces questions de fraude fiscale", a-t-il dit à Reuters.

Les enquêteurs affirment que la banque suisse a envoyé des employés recruter des clients bien nantis ou des athlètes lors d'événements sportifs et culturels en France, en les incitant à placer leurs fonds en Suisse.

UBS est aussi accusée d'avoir apporté "de manière habituelle" son concours à la dissimulation de fraudes à l'impôt sur le revenu, les sociétés ou la fortune.

L'amende infligée, sans précédent en France, est également sans commune mesure avec les 780 millions de dollars payés par UBS aux Etats-Unis en 2009 ou les 300 millions d'euros payés en Allemagne en 2014, à chaque fois pour éviter un procès.

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