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Claude Guéant définitivement condamné pour détournement de fonds publics

18 Janvier 2019

Soupçonné de détournement de fonds publics, l'ex-ministre a vu son pourvoi en cassation rejeté. L'enquête a établi que Claude Guéant en a gardé la moitié et a reversé le solde à trois de ses collaborateurs, Daniel Canepa, Michel Camux et Gérard Moisselin, tous condamnés en appel.

Dans son arrêt, consulté par l'AFP, la Cour de cassation valide la condamnation à deux ans d'emprisonnement, dont un avec sursis et mise à l'épreuve, prononcée le 23 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris à l'encontre de l'ancien grand commis de l'Etat.

L'ancien bras droit de Nicolas Sarkozy, Claude Guéant, est définitivement condamné à un an de prison ferme dans l'affaire des primes en liquide du ministère de l'Intérieur, après le rejet ce mercredi de son pourvoi en cassation. Or toute peine inférieure ou égale à deux ans est aménageable, c'est-à-dire convertie en une peine alternative à de la prison. Selon l'accusation, entre 2002 et 2004, Claude Guéant s'est versé chaque mois 5 000 euros, un montant s'ajoutant à un salaire de 8 000 euros et à des indemnités de 2 200 euros.

M. Guéant avait été condamné pour avoir puisé dans cette enveloppe.

Il lui est reproché d'avoir "ordonné" à Michel Gaudin, alors directeur général de la police nationale, de lui remettre au total sur la période 210.000 euros provenant des frais d'enquête et de surveillance (FES) du ministère de l'Intérieur, à des fins d'"enrichissement personnel".

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Ces derniers ont également été condamnés à des peines de prison avec sursis avec mise à l'épreuve et des amendes. Existe également le bracelet électronique, qui offre à la justice une capacité de surveillance sur les condamnés à des peines de prison ferme, sans pour autant avoir à les enfermer en centre pénitentiaire.

Devant les juges d'appel, Claude Guéant s'était défendu en parlant d'une "pratique qui faisait partie des usages du ministère" et dont il n'estimait toujours pas qu'elle ait été "irrégulière".

M. Guéant, qui fut notamment secrétaire général de l'Elysée sous la présidence Sarkozy, est également mis en examen dans l'affaire des soupçons de financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007, pour "corruption passive", "complicité de financement illégal de campagne électorale" et "blanchiment de fraude fiscale en bande organisée". Si l'ancien ministre ne paye pas les dommages et intérêts, il risque donc de voir son sursis révoqué. À noter que cette condamnation à de la prison ferme n'est pas forcément synonyme de détention pour Claude Guéant.

Son nom est aussi cité dans le dossier du "Kazakhgate", qui porte sur des soupçons de corruption en marge de contrats commerciaux entre la France et le Kazakhstan.

Claude Guéant définitivement condamné pour détournement de fonds publics