Mardi, 26 Mars 2019
Dernières nouvelles
Principale » A Lyon, les prud'hommes rejettent une nouvelle fois le barème Macron

A Lyon, les prud'hommes rejettent une nouvelle fois le barème Macron

13 Janvier 2019

Par une décision du 13 décembre 2018 le Conseil de Prud'hommes de Troyes, les juges ont censuré le barème d'indemnités pour licenciement injustifié.

C'est un coup porté aux ordonnances travail d'Emmanuel Macron. Plusieurs avocats, ou encore l'AvoSial, le syndicat des avocats d'entreprise, soulignent des "faiblesses dans l'argumentation développée", qui en font des "décisions juridiquement difficiles à défendre".

Le plafonnement ne permet pas au juges d'apprécier souverainement le réel préjudice, compte tenu de la situation de chaque salarié licencié abusivement. Licenciement jugé "sans cause réelle et sérieuse " et donc donnant lieu à une indemnisation.

" "Mise à jour avec " Gun Rush " pour Red Dead Redemption 2
En effet, l'éditeur propose du nouveau contenu grâce à une mise à jour pour la bêta de son mode multijoueur, Red Dead Online . De nouvelles missions pour "Une terre d'opportunités" avec Horley et Jessica LeClerk, mais aussi avec de nouveaux personnages.

A l'inverse des décisions précédentes le conseil de prud'hommes du Mans a lui estimé que le barème était conforme à la convention de l'OIT et ne rejoins donc pas l'analyse faite par les deux autres conseils de prud'hommes. L'indemnité plafonnée " avantagerait davantage les fautifs que les victimes " selon les attendus du jugement. Car la décision lyonnaise arrive après celle du Conseil des Prud'hommes de Troyes, puis celle de celui d'Amiens qui ont considéré que le barème pour les licenciements abusifs ou sans cause réelles et sérieuse, est contraire au droit international.

Les juges du Conseil de Prud'hommes d'Amiens ne sont pas d'accord et après avoir rappelé que le salarié licencié abusivement " subit irrémédiablement un dommage. "Que ce dommage financier est une baisse importante de ses revenus, car l'indemnité accordée dans le cadre de la solidarité et plus précisément par Pôle emploi ne viennent pas maintenir le revenu au niveau antérieur".

Les dispositions de l'article L 1235-3 du code du travail, qui fixe des plafonds d'indemnités versées pour licenciement abusif en fonction de l'ancienneté du salarié, sont "contraires à la convention 158 de l'Organisation internationale du travail (OIT) car elles ne fixent pas une indemnité adéquate ou toute autre forme de réparation considérée comme appropriée", peut-on lire dans le jugement rendu le 19 décembre.

A Lyon, les prud'hommes rejettent une nouvelle fois le barème Macron