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La concurrence entre en gare — SNCF

10 Janvier 2019

La réforme ferroviaire adoptée ce printemps, qui traduit la libéralisation du marché ferroviaire décidée à Bruxelles, prévoit que la mise en concurrence de la SNCF sur ces lignes subventionnées se fera par appel d'offres.

C'est l'an prochain que le ministère des Transports va ouvrir une procédure de mise en concurrence de deux lignes, entre Nantes (Loire-Atlantique) et Lyon (Rhône) et entre Nantes et Bordeaux (Gironde).

"Avec cette décision, l'État devient la première autorité organisatrice à s'engager dans le processus d'ouverture à la concurrence ", a relevé le ministère dans un communiqué. À l'heure actuelle, ces deux lignes qui comptent un million de voyageurs par an perçoivent 25 millions d'euros de subventions chaque année.

Cette mise en concurrence est rendue obligatoire par une directive européenne. Ils sont organisés par les régions, qui sont actuellement tenues de passer des conventions avec la SNCF pour faire circuler les trains. La SNCF pourrait même être confirmée comme opérateur si son offre est le mieux disant. Elles paient pour cela 3 milliards d'euros par an, les trois quarts des coûts de fonctionnement.

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A partir de décembre 2019, les régions pourront pendant quatre ans continuer de traiter directement avec la SNCF ou choisir d'organiser des appels d'offres, la durée des contrats attribués ne pouvant dépasser dix ans. A partir de décembre 2023, elle deviendra obligatoire. -Quel que soit le futur opérateur, il devra exploiter ces lignes en faisant rouler ces mêmes trains.

Après l'État, les Régions auxquelles des lignes de TET ont été confiées, comme la Normandie et l'Occitanie, pourraient-elles aussi lancer les appels d'offres ces prochaines semaines. Parmi les candidats figurent le Français Transdev, l'Italien Trenitalia, l'opérateur du métro hongkongais MTR ou l'Allemand FlixTrain.

Pour le gouvernement, il s'agit également de tester la procédure de mise en concurrence de manière limitée. Les ligériens, déjà confrontés à la fermeture massive des guichets dans les gares de la région contre lesquelles ils sont de plus en plus nombreux à se mobiliser, voient une nouvelle fois leur service public ferroviaire durement attaqué.

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