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Uber dorénavant illégal à Bruxelles — Belgique

06 Janvier 2019

Le tribunal de commerce de Bruxelles a déclaré illégal le service de VTC développé par le groupe internet américain Uber.

Mais que les adorateurs d'Uber et de la Grande place se rassurent, le service ne va pas s'arrêter de suite. Plusieurs médias belges, dont Le Soir et la Libre Belgique, rapportent ce jeudi que le service de VTC a été déclaré illégal dans la capitale du royaume de Belgique par une décision du Tribunal de commerce de Bruxelles. "Le juge dans cette affaire ne prononçait pas une décision déterminante mais informative, et cette opinion devra encore être considérée par la justice applicable avant qu'un jugement soit rendu", ajoute Uber.

Les taximen qui ont intenté une action en justice contre la plateforme de réservation de voitures avec chauffeur Uber se réjouissent de l'interprétation donnée par le rôle néerlandophone du tribunal de commerce de Bruxelles et attendent un jugement dans les prochains jours, cette fois du rôle francophone du tribunal de commerce, a-t-on appris auprès de l'un des plaignants. L'entreprise déplore que le distinguo n'ait pas été établi entre UberPop et UberX et annonce continuer son activité.

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En clair, "seuls les chauffeurs possédant une licence bruxelloise mentionnée par l'ordonnance d'avril 1995 et ayant un luminaire identifiable sur le toit de leur véhicule pourront donc effectuer des courses de taxis dans la capitale belge", précise Le Figaro. Ce nouveau jugement vient en réalité confirmer une décision prise dès septembre 2015, qui avait alors mené à l'arrêt du service UberPop.

D'autant que, toujours selon Uber, les chauffeurs d'UberX disposent effectivement des licences requises par la loi belge.

Même si Uber a suspendu en 2015 son service UberPop, qui mettait en relation des particuliers avec des chauffeurs non professionnels, pour mettre en place le service UberX, qui fonctionne avec des chauffeurs professionnels, la société américaine reste dans l'illégalité à Bruxelles, estime Sam Bouchal.

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