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France: défenestrée par son compagnon, une femme considérée en partie responsable

06 Janvier 2019

"Aïda subissait des violences habituelles de la part de son compagnon qui n'avaient pas donné lieu à hospitalisation, mais ce soir-là il ne l'avait pas violentée", a précisé son avocat Me Mathias Jarry. Pourtant, la Commission d'indemnisation des victimes refuse de l'indemniser complètement, la considérant comme partiellement responsable de sa situation.

Paraplégique après avoir été défenestrée par son compagnon violent, une jeune femme de 25 ans a vu son indemnisation de victime réduite car les magistrats considèrent qu'elle est en partie responsable de sa situation.

Selon ses avocats, Aïda envisage alors de se rendre dans sa famille à Alençon, mais il est trop tard pour prendre le train. Interrogé par l'AFP, le Fonds de garantie a pointé du doigt le fait qu'Aïda aurait consommé des stupéfiants le soir des faits et que son indemnisation pouvait donc être limitée en raison de cette infraction, "La loi prévoit en effet que la victime qui contribue, par sa faute, à son dommage peut voir son droit à l'indemnisation réduit et même parfois supprimé" explique-t-il. Elle appelle le 115 dans l'espoir de trouver une solution d'hébergement pour la nuit et envoie des textos à des amis, en vain. La jeune femme décide de rentrer chez elle. Les voisins sollicitent à nouveau les forces de l'ordre vers 3h30, mais à leur arrivée sur place, ils ont découvert la trentenaire inconsciente, gravement blessée, au bas de l'immeuble. Il lui hurle dessus, l'insulte puis la jette par la fenêtre du deuxième étage.

Le Fonds censé l'indemniser estime qu'il y a " partage de responsabilités " et que la jeune femme a commis une faute civile en restant à son domicile.

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Les lentilles, les pois secs cuits, et plus globalement les produits de type légumineux sont riches en vitamines. La viande n'est absolument pas indispensable à l'équilibre alimentaire et peut être remplacée par des végétaux.

Reconnu coupable de ces actes de violence, l'homme a été condamné à 15 ans de prison. Dans son arrêt civil de juin 2016, la cour d'assises fixe la provision pour l'indemnisation de la victime à 90.000 euros. Contacté par Europe 1, le FGTI nuance cette présentation des faits et rappelle qu'il travaille "sous le contrôle du juge". La victime a fui son domicile après que son compagnon a agressé un ami et menacé de s'en prendre à elle.

Jugeant cette position " aberrante ", les avocats saisissent la Civi, qui siège auprès de chaque tribunal. Le 13 février 2018, elle retient également le partage de responsabilités et propose de verser 67.500 euros.

Une réduction de l'indemnisation prévue par la loi.

Les avocats de cette jeune femme, originaire du Mans, ont fait appel. Il appartient désormais à la Cour d'appel de se prononcer. Choquée par cette affaire, Marlène Schiappa, secrétaire d'État à l'Égalité entre les femmes et les hommes s'est emparée de son compte Twitter pour dénoncer "cette décision (qui) va à l'encontre du travail de conviction que nous menons" et s'est dite prête à "intervenir personnellement dans ce dossier".

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