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Électroménager: lourde amende contre six industriels pour entente sur les prix

07 Décembre 2018

L'Autorité donne des détails sur les lieux où se déroulaient des réunions secrètes pour déterminer des hausses des prix.

Au terme d'une enquête qui aura duré pas moins de cinq ans, l'Autorité a sanctionné, ce jeudi, six fabricants d'électroménager pour s'être " concertés sur une hausse des prix ". Les groupes BSH (Bosch, Siemens, Viva et Neff), Candy Hoover (Candy, Hoover et Rosières), Eberhardt Frères (Liebherr), Electrolux (Arthur Martin, AEG, Electrolux), Indesit (Indesit, Ariston, Scholtes) et Whirlpool sont aujourd'hui visés par ces pratiques illégales. Les produits concernés sont des appareils de gros électroménager, appelés "produits blancs": réfrigérateurs, congélateurs, lave-linge, sèche-linge, lave-vaisselle, tables de cuisson, qu'ils soient encastrables ou en pose libre.

Des fixations de prix très organisées Concrètement, les six marques de ce cartel s'entendaient pour fixer de concert des règles de prix. Pour commercialiser leurs produits, la norme veut que les constructeurs communiquent "un prix de vente conseillé" aux distributeurs.

Cette fixation de prix se déroulait en trois étapes, indique l'Autorité de la concurrence: "Dans un premier temps, les dirigeants des entreprises se réunissaient pour définir les grandes lignes des hausses de prix avant que les responsables marketing ne discutent, ensuite, de leur mise en œuvre". Enfin, les dirigeants se réunissaient à nouveau pour finaliser les modalités de la hausse de prix discutée et garantir ainsi un meilleur suivi. Par exemple, en 2008, les fabricants ont décidé d'une hausse de 20 euros de certains produits aux PVC inférieurs à 200 euros, de 30 euros pour les produits entre 200 et 400 euros et de 50 euros pour les produits à plus de 400 euros. De fait, les consommateurs ont à un moment ou à un autre été touchés par cette entente - sans que l'on connaisse toutefois l'ampleur de l'impact infligé par cet accord pour le consommateur.

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La sanction totale atteint 189 millions d'euros, soit la plus grosse infligée par l'institution en 2018 et la dixième de manière globale depuis 2000. Leurs amendes s'étalent ainsi de 1 million (Eberhardt Frères) à 56 millions d'euros pour Whirlpool.

Quant au fabricant suédois Electrolux, il avait annoncé pour sa part avoir provisionné en juin 564 millions de couronnes (54,65 millions d'euros): il ne devra finalement régler "que" 48 millions d'euros. Et en décembre 2013, la demande de clémence de la part du groupe BSH a permis de recueillir de nombreux détails sur le modus operandi des pros de l'électroménager.

Les entreprises impliquées n'ont pas contesté les faits. En apportant sa contribution à l'instruction (en fournissant des preuves complémentaires), le groupe allemand s'est vu attribuer une réduction de sanction, laquelle s'élève à 23 millions d'euros. S'il est difficile d'évaluer l'ampleur de l'impact de cette entente pour le consommateur, Isabelle de Silva, présidente de l'Autorité de la concurrence, évoque une "ampleur massive et considérable".

Les fabricants concernés représentaient en 2012, à l'ouverture de l'enquête, environ 70% des ventes en France.

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