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Compromis franco-allemand sur la taxe européenne sur l'économie numérique

07 Décembre 2018

"C'est un premier pas dans la bonne direction qui, dans les mois à venir, devrait rendre possible l'imposition des géants du numérique", a déclaré le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, à son arrivée à la réunion. Dans ce nouveau texte, Paris et Berlin "appellent les pays de l'UE à adopter ce projet de directive au plus tard en mars 2019 pour une entrée en vigueur en 2021, si aucune solution au niveau international n'est trouvée d'ici là".

C'est à cause de toutes ces difficultés que Paris et Berlin ont décidé de faire une proposition de dernière minute qui, même si elle imposera toujours une taxe de 3 %, limitera la portée du projet aux revenus publicitaires des grandes entreprises du numérique.

Cette directive expire de toute façon en 2025, selon la proposition franco-allemande.

Cette directive prévoit une taxation du chiffre d'affaires (et non des bénéfices comme le veut l'usage) à 3%, comme c'était le cas dans la proposition mise sur la table par la Commission européenne le 22 mars 2018.

En revanche, la proposition franco-allemande réduit considérablement l'assiette par rapport à ce qui était prévu dans le projet de la Commission européenne de mars dernier, puisqu'elle propose de se concentrer seulement sur la taxation de la vente de publicités en ligne, par conséquent essentiellement sur Google et Facebook. Plus précisément la vente d'espaces publicitaires en ligne; les activités intermédiaires numériques qui permettent aux utilisateurs d'interagir avec d'autres utilisateurs et qui facilitent la vente de biens et de services entre eux; et la vente de données générées à partir des informations fournies par les utilisateurs.

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Le vendredi 30 novembre, le projet de taxation des GAFA a connu un énième échec, avec le rejet d'une nouvelle proposition de compromis par plusieurs pays de l'Union européenne.

Les ministres européens des Finances restent divisés sur une série de questions liées à la proposition de taxe numérique, rendant un consensus avant la fin de l'année aléatoire.

Paris et Berlin précisent également que les pays membres de l'UE qui le désirent peuvent mettre en oeuvre une taxation plus lourde au niveau national. Ils promettent de continuer à travailler activement dans le cadre des travaux de l'OCDE. Sur les questions fiscales, il faut en effet l'accord de tous les États membres de l'UE, ce qui rend toute réforme particulièrement difficile.

Alors que la France est en première ligne pour imposer cette taxe numérique, des pays tels que l'Irlande, le Danemark, la Suède et la Finlande s'y sont opposés.

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