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Taxation des Gafa: Paris "ouvert à un report de l'entrée en vigueur"

09 Novembre 2018

Le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, s'est dit mardi 6 novembre "ouvert à un report de l'entrée en vigueur" d'un projet européen de taxation des géants du numérique.

La France souhaite toujours "une taxation décidée en décembre sur la base d'un texte formel qui prévoit exactement comment est-ce qu'on taxera les Google, Amazon et Facebook, avec une entrée en vigueur dont la date peut être décidée ultérieurement", a-t-il ajouté. Ce dernier a prôné lundi la mise en œuvre d'une solution transitoire européenne mais seulement si, "d'ici un an, un an et demi", une solution globale n'était pas trouvée par l'OCDE, que le G20 a mandaté pour résoudre ce casse-tête de la fiscalité à l'ère du numérique sans frontières.

La révélation a été faite aujourd'hui par Bruno Le Maire sur RMC.

"Il n'y a pas de divergence avec Olaf Scholz là-dessus". Nous partageons la même analyse.

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Reçu à l'Elysée deux jours après son exploit, il avait vu sa situation régularisée avant l'annonce de sa naturalisation. Mamoudou Gassama devrait commencer un service civique de dix mois à la Brigade des Pompiers de Paris en janvier 2019.

Interrogé par BFM TV, Bruno Le Maire a déclaré que la France et l'Allemagne étaient toujours décidées à trouver une solution ensemble, préalable à un accord au niveau européen. À Berlin, beaucoup craignent également que si cette taxe voit le jour, elle attise le conflit commercial entre les États-Unis et l'UE, puisque les principales entreprises touchées seraient américaines.

Actuellement, les géants du numérique, comme d'autres grandes entreprises multinationales, s'arrangent pour réaliser plus de bénéfices dans les pays où l'impôt sur les sociétés est le plus faible.

De très fortes disparités de taux d'imposition subsistent, y compris au sein de l'UE, et le problème est particulièrement aigu dans le secteur du numérique, où la localisation des bénéfices réalisés est plus difficile à établir.

Taxation des Gafa: Paris