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Un groupe d'experts de l'Onu "condamne" l'interdiction du niqab en France

25 Octobre 2018

Ce mardi, un groupe d'experts de l'Onu a " condamné " la France pour avoir verbalisé deux femmes qui portaient le voile islamique intégral, demandant à Paris de " compenser " les plaignantes et de réviser sa loi.

De nombreux utilisateurs des réseaux sociaux ont commenté avec indignation la déclaration du Comité des droits de l'Homme de l'Onu selon lequel la France a porté atteinte aux droits de deux femmes musulmanes qui ont été verbalisées pour le port d'un niqab. Il avait été saisi en 2016 de deux plaintes émanant de Françaises condamnées quatre ans plus tôt "pour avoir porté en public des vêtements qui avaient vocation à couvrir tout leur corps, y compris leur visage" en violation d'une loi votée en 2010.

Plusieurs utilisateurs de Twitter ont qualifié cet avis du Comité des droits de l'Homme de l'Onu d'"incroyable". Les deux femmes se sont tournées vers le Comité des Droits de l'Homme de l'ONU, et l'avis a été en leur faveur.

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Selon cette loi organique, le président de l'APN est élu conformément aux dispositions de l'article 131 de la Constitution. Le règlement intérieur précise les modalités de cette élection.

Interrogée sur l'absence de pouvoir contraignant du Comité, elle a souligné que la France est, malgré tout, "dans l'obligation" de se conformer à ses recommandations du Comité, en tant que signataire du Pacte sur les droits civils et politiques. Le Comité dit reconnaître que les états peuvent exiger des individus qu'ils découvrent "leur visage dans des circonstances spécifiques dans le cadre de contrôles d'identité, mais il a été d'avis que l'interdiction généralisée du niqab était une mesure trop radicale".

Le Comité a également conclu que "l'interdiction ne permettrait pas de protéger les femmes portant le voile intégral mais aurait l'effet contraire de les marginaliser en les confinant chez elles en leur fermant l'accès aux services publics". Mais il juge qu'une "interdiction généralisée à caractère pénal ne permet pas d'assurer un équilibre raisonnable entre l'intérêt général et les libertés individuelles".

Contrairement aux conclusions de ces experts, la Cour européenne des droits de l'homme a, elle, validé à deux reprises, en 2014 et en 2017, l'interdiction du niqab ou de la burka en France et en Belgique. Le Danemark et l'Autriche ont adopté une législation similaire.

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