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L'administration Trump poursuit la Californie — Neutralité du net

04 Octobre 2018

Le Inquisitr a beaucoup parlé de la question de la neutralité du net, un ensemble de règles destinées à garantir un internet libre et ouvert, le blocage de fournisseurs de services internet à partir de ralentir, la limitation et l'interdiction de sites web.

Mais cette initiative californienne qui est perçue par ladministration Trump comme un coup de force illégal a presque immédiatement été contestée par le Département américain de la Justice (DOJ).

Le Gouverneur de californie Jerry Brown a signé la législation pour restaurer la neutralité du net dans l'état de soirée dimanche, Reuters rapports.

lAmerican Cable Association, un lobby qui représente les PME de la câblodistribution.

Mort de Charles Aznavour : hommage à un grand amoureux des chiens
Charles Aznavour est mort dans la nuit du dimanche au lundi 1er octobre 2018, dans sa maison de Mouriès près d'Arles. Une autopsie doit être pratiquée mardi matin à Nîmes pour déterminer les causes exactes de son décès.

Les groupes représentent des opérateurs aussi importants que AT&T, Verizon, Comcast et Charter Communications.

"Cette affaire constitue lillustration classique dune de réglementation inconstitutionnelle de lÉtat", selon la plainte. "En vertu de la Constitution, les États ne réglementent pas le commerce entre États - le gouvernement fédéral le fait". Une initiative qui n'a pas été du tout du goût du ministère de la Justice qui a fustigé cette initiative. La réglementation sur de neutralité du réseau de la Californie devant entrer en vigueur le 1 janvier 2019.

L'arrêt de mort de la neutralité du Net annoncé le 11 juin dernier aux Etats-Unis a secoué les défenseurs d'un modèle d'Internet équitable, évitant aux utilisateurs une facturation variable en fonction notamment des services consommés.

La Cour de District de lEastern District en Californie doit statuer sur les demandes dinjonction préliminaire déposées par le DOJ et les groupes de pression et décider si la Californie peut ou non appliquer sa loi en attendant le dénouement de laffaire portée devant la Cour dappel du District de Columbia.

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