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La CIJ se prononcera mercredi sur les sanctions américaines contre l'Iran

04 Octobre 2018

L'ordonnance de la CIJ, plus haute instance judiciaire de l'ONU, évoque également "les pièces détachées nécessaires à la sécurité de l'aviation civile".

Le chef de la diplomatie américaine Mike Pompeo a estimé mercredi que la décision de la Cour internationale de justice (CIJ) était "une défaite pour l'Iran", bien qu'elle ait ordonné aux Etats-Unis de suspendre les sanctions visant les biens humanitaires.

"[Les sanctions américaines qui comprennent des] restrictions aux importations et aux achats nécessaires à des fins humanitaires [.] risquent de nuire gravement à la santé et à la vie de personnes se trouvant sur le territoire iranien", a statué la Cour.

La CIJ se prononçait sur la demande de Téhéran introduite en juillet de suspendre les sanctions américaines réimposées par Donald Trump après le retrait des Etats-Unis de l'accord sur le nucléaire iranien de 2015, la République islamique dénonçant un grave impact sur son économie.

Les décisions de la CIJ sont contraignantes et ne peuvent pas faire l'objet d'une procédure en appel. Mais Téhéran et Washington ont déjà ignoré dans le passé les avis de la CIJ, qui n'a aucun moyen de les faire appliquer.

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Il prêtait sa voix au personnage du veuf octogénaire Carl Fredricksen dans le film d'animation des studios Pixar, Là-Haut. Son premier grand rôle, il l'a obtenu en 1946, dans le Adieu Chérie de Raymond Bernard, au côté de Danielle Darrieux.

"Si la Cour ordonne des mesures, elles devraient être respectées", estime Eric De Brabandere, professeur en droit international à l'Université de Leiden. Selon Donald Trump, les mesures visent à "intensifier la pression" sur le régime iranien afin qu'il "change de comportement", notamment en ce qui concerne son programme balistique.

Dernière preuve, aux yeux de Washington, des actes "déstabilisateurs" de Téhéran au Moyen-Orient: les attaques récentes contre des missions diplomatiques américaines en Irak. Elle avait été saisie par la République islamique d'Iran selon qui les sanctions prises par les États-Unis en se retirant du JCPoA contreviennent au Traité bilatéral sur l'Amitié, les Relations économiques et les Droits consulaires du 15 août 1955 [1]. Dans sa requête à la CIJ, Téhéran évoquait un "siège" économique imposé par les Etats-Unis, "avec toutes les conséquences dramatiques que cela suppose pour la population iranienne assiégée". Ce texte peu connu prévoit des "relations amicales" entre les deux nations et encourage les échanges commerciaux.

Pourtant, ce traité "pourrait offrir à la Cour une base juridique suffisante pour indiquer une limite en droit international à la coercition exercée par les Etats-Unis", estime Geoff Gordon, chercheur spécialisé en droit international à l'Institut Asser, à La Haye.

De son côté, Washington avance que Téhéran ne s'est pas montré "de bonne foi" en invoquant le traité dans cette procédure.

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