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McDonald's n'a pas reçu d'aide illégale du Luxembourg, dit la CE

21 Septembre 2018

Une mansuétude certaine, comparé à d'autres géants de l'économie américaine. "La présente décision réconforte la position du Luxembourg selon laquelle ce n'est pas parce que l'application des règles en vigueur à l'époque a pu aboutir à un résultat qui ne correspond plus à l'esprit actuel du cadre fiscal national et international, que cette application constitue une aide d'État".

L'ONG et les syndicats avaient accusé le géant de la restauration rapide d'avoir mis au point une stratégie d'optimisation fiscale qui lui aurait permis d'éviter de payer environ un milliard d'euros d'impôts entre 2009 et 2013 en Europe.

Certes, comme eux, McDonald's a réussi à réduire à peau de chagrin ses impôts en Europe en profitant de l'absence d'imposition de certains de ses bénéfices au Luxembourg. Par conséquent, la Commission européenne ne sermonne que l'enseigne américaine en lui reprochant de n'avoir pas été " conforme au principe d'équité fiscale.

"C'est pourquoi nous accueillons avec une grande satisfaction le fait que le Luxembourg prenne des mesures législatives pour remédier au problème qui s'est posé dans cette affaire et éviter que de tels cas ne se reproduisent à l'avenir", a commenté Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence.

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Trois semaines après un premier passage derrière les barreaux, Stéphane Pauwels a de nouveau été interpellé par la police. Il doit répondre d'accusations de complicité dans le dossier d'une home invasion .

Des affirmations contestées par Eva Joly, eurodéputée verte française: "Depuis l'ouverture de l'enquête, McDonald's a complexifié ses structures dans le but de trouver de nouveaux échappatoires à l'impôt, en déplaçant notamment ses structures du Luxembourg vers le Royaume-Uni".

De son côté, le ministre luxembourgeois des Finances, Pierre Gramegna a affirmé "avoir collaboré pleinement avec la Commission tout au long de son enquête".

Tout comme McDonald's: "Nous payons les impôts que nous devons", a-t-il écrit dans un courrier électronique à l'AFP.

Le roi du Big mac échappe ainsi à un sévère redressement, contrairement à Fiat en octobre 2015, Amazon en octobre 2017 et Engie en juin 2018, rattrapés pour leurs rescrits fiscaux au Grand-Duché, ou Apple, condamné en 2016 à rendre 13 milliards d'euros à l'Irlande. Après trois ans d'enquête, la Commission a rendu son verdict: McDonald's était dans l'illégalité en bénéficiant de ce système financier avantageux.

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