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Les eurodéputés donnent leur feu vert pour réformer le droit d'auteur

15 Septembre 2018

Les eurodéputés ont voté mercredi en faveur de la très sensible réforme du droit d'auteur, censée mettre à contribution financièrement les géants du net pour les contenus artistiques et les articles qu'ils utilisent. En effet, les eurodéputés vont maintenant devoir commencer les négociations avec le Conseil de l'Union Européenne, mais également avec la Commission européenne.

Sources: http://www.vie-publique.fr, " Droit d'auteur: une réforme controversée de la directive européenne", le 16/07/2018; www.lemonde.fr, " La directive européenne sur le droit d'auteur à l'heure du numérique est adoptée", Damien Leloup et Martin Untersinger, mis à jour le 12/09/2018.

A contrario, les partisans de la réforme, à l'image du président français Emmanuel Macron (qui était déjà monté au créneau avant le vote), a salué "une grande avancée pour l'Europe".

Réunis en séance plénière le 12 septembre à Strasbourg, le Parlement européen a approuvé une proposition modifiée du projet de Directive sur le droit d'auteur, ce qui permet d'ouvrir les discussions avec la Commission et le Conseil européens, en vue d'arriver à une version définitive du texte. Ce projet de directive, présenté par la Commission européenne le 14 septembre 2016, a fait l'objet d'une féroce bataille entre d'une part artistes et éditeurs de presse - partisans d'une modernisation des règles pour stopper le pillage dont ils s'estiment victimes -, et d'autre part géants du numérique et activistes de la liberté sur Internet.

Les articles 11 et 13 constituent les parties les plus importantes de la réforme.

Avec cette directive, le Parlement européen entend, selon ses termes, "favoriser un journalisme de qualité; veiller à ce que ceux qui créent et investissent dans la production de contenu aient leur mot à dire sur la mise à disposition de leur contenu par les plates-formes en ligne et sur la manière dont ils sont rémunérés pour ce contenu; accroître la transparence et l'équilibre dans les relations contractuelles entre les créateurs (auteurs et interprètes) et leurs producteurs et éditeurs".

Le plus vieux dessin au crayon du monde ressemble... à un hashtag
Il y a donc bien une intention à l'œuvre dans cette représentation symbolique dont on ignore cependant la signification. D'autres objets comme des flèches, des instruments en os, des perles gravées étaient également présents sur le site.

Le feu vert du Parlement européen a vivement déçu les opposants à la réforme.

"Le droit d'auteur protège, c'est notre liberté, notre information libre, notre création culturelle qui sont reconnues. Je suis fier que la France ait été à la pointe de ce combat", a-t-il commenté sur Twitter.

"La directive sur le droit d'auteur est une victoire de tous les citoyens".

En face, l'opposition rassemblait bien malgré eux les géants de l'Internet, peu enclins à payer, et les défenseurs des libertés en ligne, qui pointent l'absurdité des mesures et les risques de filtrage d'Internet.

"Beaucoup de nos collègues ont été intimidés par la campagne de lobbying", a expliqué l'eurodéputée radicale de gauche Virginie Rozière, lors d'une conférence de presse, expliquant avoir reçu elle-même "40 000 courriels dans les deux semaines qui ont précédé le vote ".

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