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Taxation des Gafa: Paris appelle "à une prise de conscience" européenne

11 Septembre 2018

Selon le quotidien populaire Bild, qui cite un document confidentiel du ministère, Olaf Scholz a estimé que la "diabolisation " des grandes entreprises du numérique n'était "pas productive ".

Ce sujet sera d'ailleurs l'un des thèmes abordés lors de la réunion des ministres des Finances européens, dite " Ecofin", prévue samedi à Vienne.

"Je vais proposer que nous introduisions une clause de caducité ("sunset clause", ndlr) dans la proposition de la Commission afin que, dès qu'il y aura une décision au niveau de l'OCDE, la solution des membres de l'OCDE remplace la solution européenne", a annoncé le ministre français des Finances, Bruno Le Maire. "J'appelle mes homologues ministres européens à une prise de conscience".

" Déclarer publiquement que des entreprises comme Google, Apple, Facebook et Amazon doivent payer des impôts sur leurs chiffres d'affaires n'est plus tenable", assurerait cette note interne, signée du ministre des Finances allemand Olaf Scholz.

Les premiers visuels du prochain smartphone d’Apple — IPhone Xr
Plus intéressant, le célèbre designer assure qu'il ne s'agit finalement pas de "maquettes" mais de visuels des véritables prototypes de l'iPhone Xr .

Actuellement, l'Irlande et le Luxembourg se sont montrés réfractaires à un tel dispositif et pour cause: ce sont ces deux pays qui permettent aux multinationales d'organiser le pillage des pays européens en leur proposant des avantages et une fiscalité plus faible.

Dans une interview accordée jeudi au journal Augsburger Allgemeine, M. Scholz, dont le parti (SPD) a fait de la " taxe Facebook " une promesse de campagne, a démenti toute volte-face, tout en laissant planer le doute sur ses intentions.

M. Le Maire doit tenir une conférence de presse commune avec M. Scholz samedi matin. Le ministre autrichien des Finances, Hartwig Löger, dont le pays assure la présidence tournante de l'UE, a affirmé qu'il s'attendait samedi 8 septembre "une journée de bagarre" entre les ministres sur cette question.

Les PME françaises, allemandes ou italiennes ont un taux d'imposition supérieur de 14 points à ceux des Gafa, fait valoir Bruno Le Maire, ajoutant: "Si nous ne sommes pas capables de rétablir de l'égalité fiscale et de taxer les géants du numérique, nous le paierons dans les urnes ". Le ministre allemand a insisté sur la nécessité d'une décision internationale et pas seulement européenne. "Les Allemands nous accompagnent depuis le début pour obtenir une taxation des géants du numériques". Paris a notamment émis l'idée d'offrir un dédommagement financier à l'Irlande pour compenser les pertes de revenus fiscaux qu'entrainerait l'instauration de cette taxe. Paris soutient ainsi une proposition de Bruxelles qui prévoit la mise en place d'une taxe sur le chiffre d'affaires de ces grands groupes; cette taxe serait temporaire, le temps qu'une solution se dégage au sein de l'OCDE. Mais la nécessité d'obtenir l'unanimité dans l'UE pour toute réforme de la fiscalité rend le consensus difficile.

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