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Le Parlement européen rejette la réforme controversée du droit d'auteur dans l'UE

07 Juillet 2018

Le lobbying sur ces deux articles s'est intensifié largement au cours des dernières semaines: les opposants au texte dénoncent une atteinte à la nature même du web tandis que les partisans du texte voyaient dans ces dispositions un engagement fort en faveur de la défense des ayants droit et des créateurs, qui seraient selon eux pillés par les grandes plateformes et acteurs tel que Google.

Le mandat de négociations de la commission des affaires juridiques pour la directive sur le droit d'auteur a été rejeté par le Parlement européen en séance plénière, jeudi 5 juillet. En signe de protestation, Wikipedia, qui craignait que la réforme ne restreigne "la liberté en ligne", n'était d'ailleurs pas disponible dans au moins trois pays européens mercredi. Une approbation du texte par le parlement permettra de définir la position officielle du parlement européen sur ce texte, qui devra par la suite être corrigé afin de parvenir à un texte de consensus entre la Commission, le parlement et le conseil de l'UE. Aujourd'hui, la loi européenne prévoit que si un contenu soumis à des droits d'auteur est publié de manière illégale par un internaute, c'est lui qui est responsable.

Le texte mis au vote visait à renforcer la place des éditeurs de presse et des créateurs dans les processus de rétribution. "Enfin, elle " forme (...) l'espoir " que le nouveau débat puisse déboucher " rapidement sur un texte permettant de conserver l'esprit de ces avancées majeures ". Les discussions autour de l'ensemble de la directive reprendront les 10 et 13 septembre. "Pour sa part, la Société des auteurs compositeurs dramatiques (SACD) dit " regretter " ce vote négatif du Parlement européen, fruit " d'un lobbying insensé et inédit fait de mensonges, de caricatures et de menaces qui a réuni les grandes plateformes commerciales de l'Internet et les libertaires du Net", assène la société. "Les géants de l'Internet ont trompé les consommateurs, les citoyens européens et la majorité de l'assemblée plénière européenne", conclut-elle.

Le texte reviendra au Parlement en septembre, où les députés pourront cette fois amender chaque article. Quatre commissions parlementaires avaient pourtant envoyé un message clair et ferme: "la presse de métier doit être protégée dans son rôle pour le débat démocratique", estiment les organisations professionnelles de presse dans un communiqué.

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Or, Buffon n'est sûrement pas venu en pré-retraite à Paris ou pour servir de chaperon à un portier de 25 ans. Pour l'instant, nul ne sait si Areola ou Buffon sera titulaire alors que Trapp devrait quitter Paris.

(1) Le SPQN, l'UPREG, SPHR, le SEPM, la FNPS et des agences de presse françaises, représentées par la FFAP.

Et justement, le groupe MoDem de l'Assemblée compte revenir à la charge en novembre pour créer un "droit voisin", à l'image du droit d'auteur, pour les éditeurs de presse, ont affirmé jeudi des députés.

"Le droit voisin ne doit pas être enterré".

Une victoire pour les puissants Gafa (Google, Apple, Fabebook, Amazon) et un revers pour la presse et les créateurs de contenus.

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