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Qualité de l'air : Bruxelles sanctionne la France

17 Mai 2018

Le couperet menaçait de tomber depuis très longtemps.

L'Allemagne, la France et le Royaume-Uni sont sanctionnées pour le non-respect des valeurs fixées pour le dioxyde d'azote issu des pots d'échappement, principalement dans les agglomérations. Ce jeudi, après plus de treize ans de mise en garde, la Commission de Bruxelles a renvoyé six Etats devant la justice de l'Union européenne, pour infractions aux normes de qualité de l'air, dont la France et l'Allemagne.

Ce n'est pas la première fois que la Commission prend ce type de décision.

Ces décisions font suite à la réunion de la dernière chance organisée fin janvier, où l'exécutif européen avait exigé des plans d'actions ambitieux.

4 morts dans une attaque au sabre contre un commissariat — Indonésie
A bord d'une camionnette, les assaillants ont foncé dans le portail du poste de police avant d'attaquer les policiers avec des sabres.

Même si la France a fait "beaucoup d'efforts ", " de nombreuses mesures ne sont pas juridiquement ancrées dans la législation ", indique un proche du dossier à Bruxelles, évoquant des " effets d'annonce à concrétiser ".

Enjoint également par le Conseil d'Etat de transmettre un tel plan à la Commission avant le 31 mars, Nicolas Hulot avait présenté le 13 avril les "feuilles de route " des quatorze zones concernées par des dépassements des normes: Ile-de-France, Marseille, Nice, Toulon, Lyon, Grenoble, Saint-Etienne, Valence, Vallée de l'Arve, Strasbourg, Reims, Montpellier, Toulouse et la Martinique. "Nous ne pouvons pas avoir des plans d'action qui nous disent que le respect des règles se fera à un moment donné, parfois après 2020, voire 2025", a justifié le commissaire européen à l'Environnement Karmenu Vella lors d'un point presse. Le ministre de l'Ecologie promet, avec la ministre des Transports, Elisabeth Borne, de " nouvelles mesures " dans la loi d'orientation des mobilités, en juin.

L'Allemagne a aussi réagi par l'offensive.

La ministre socialiste de l'Environnement a en particulier plaidé auprès des constructeurs pour "des améliorations techniques sur les voitures diesel". Mais cette dernière devrait prendre des années. Deux États membres ont déjà été reconnus coupables d'avoir manqué à leurs obligations pour les émissions de particules fines: la Bulgarie et la Pologne. Toutefois, à ce stade, aucune sanction financière n'a été prise à leur encontre.

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