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250 personnalités appellent au retrait de l'article 2 du texte — Loi Schiappa

14 Mai 2018

Mais si le gouvernement a affiché une volonté de se montrer plus stricte en la matière, c'est paradoxalement ce point qui a déclenché la critique des associations luttant contre ces atteintes.

Pour les cas où le viol ne pourrait être établi, il aggrave en outre les peines pour l'atteinte sexuelle (délit qui réprime tout acte sexuel entre un mineur de moins de 15 ans et un majeur): sept ans contre cinq actuellement, et dix ans lorsqu'il y a pénétration, une distinction qui n'existait pas auparavant.

Plus de 250 personnalités, à l'instar de l'actrice Karine Viard ou de l'ancienne ministre des Droits des femmes Yvette Roudy, ont signé la pétition à l'initiative du groupe F - le mouvement féministe lancé en mars 2018 par Caroline de Haas qui milite contre les violences sexistes et sexuelles - et demandent au Président de la République Emmanuel Macron le retrait de l'article 2 qui représenterait " un danger pour les enfants ".

Les associations de victimes de violences sexuelles s'inquiètent. Mais tout le débat "prévu" sur le consentement a été éludé et l'article 2 a particulièrement fait réagir.

Le projet de loi, porté par la secrétaire d'Etat à l'Egalité Marlène Schiappa, entend faciliter les condamnations pour viol sur mineur en prévoyant que "lorsque les faits sont commis sur un mineur de quinze ans", les notions de contrainte et surprise peuvent "être caractérisées par l'abus de vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour consentir à ces actes". Un coup dur pour les victimes de viol qui voient ainsi leur expérience banalisée. Il avait en effet eu une relation sexuelle avec une fillette de 11 ans.

Gros malaise sur le plateau de Laurent Delahousse face à Inna Modja
Avec l'aide de Laurent Ruquier, elles montent "un spectacle musical mêlant comédie, chant et danse", indique Gala . Il y a regretté la " folie des réseaux " et a évoqué " un millième de seconde d'oubli sur un pays " de sa part.

Mais c'est surtout la deuxième modification qui semble irriter les signataires.

"Sa rédaction [l'article 2 du projet de loi, NDLR] ouvre en effet la porte à une correctionnalisation massive des viols de mineurs".

Cette phrase fait référence à l'affaire et la polémique suscitée par la comparution devant le tribunal de Pontoise d'un homme de 28 ans dans une affaire initialement qualifiée d'atteinte sexuelle sur mineure.

Pour ses détracteurs cet article, au lieu de considérer les atteintes sexuelles sur jeunes mineurs comme des viols, risque de mener au contraire à une multiplication des poursuites pour atteinte sexuelle.

" Monsieur le Président, demain, combien de Sarah, de Justine, de Susie verront le viol qu'elles ont subi qualifié " d'atteinte sexuelle "? Fin février, il a finalement ouvert une information judiciaire pour viol.

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