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Le coup de pouce aux PME — Intéressement

15 Avril 2018

C'est la président de la République lui-même qui l'a annoncé sur TF1, lors de son intervention le 12 avril 2018. Elle concerne les prélèvements sociaux que les entreprises doivent payer sur l'intéressement ou la participation aux résultats versée aux salariés.

" Cette demande, formulée par la notre Organisation à l'occasion de la Présidentielle, rappelle Jean Vient - président de la CPME 71 - est une excellente nouvelle tant pour les entreprises que pour les salariés français". La Confédération des PME a immédiatement fait savoir sa satisfaction.

Elément de rémunération variable, " facultatif ", l'intéressement est destiné à " associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l'entreprise ", indique l'article L. 3312-1 du Code du travail. Le forfait social qui, sauf exceptions, pesait à hauteur de 20% des sommes distribuées venait s'ajouter à la CSG et à la CRDS et conduisait à prélever près de 30% des sommes distribuées!

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"Un média espagnol a affirmé que le Maroc dispose déjà de 103 voix sur 207 à quelque deux mois du vote du Congrès de la Fifa (prévue le 13 juin à Moscou)", écrit le site le360.ma.

" On a permis qu'il y ait plus de flexibilité, on doit permettre aussi quand ça va mieux que tout le monde puisse en profiter ", a expliqué Emmanuel Macron, cité par l'agence de presse Reuters, dans une allusion à la réforme du droit du travail par ordonnances.

Si ce prélèvement pouvait se justifier à l'origine - l'écart entre les cotisations sur les salaires et les éléments extra-salariaux était considérable -, la tentation a été trop forte pour les politiques d'en user sans modération: le forfait de 2 % est passé à 4 % en 2010, 6 % en 2011, 8 % début 2012 puis 20 % à l'été 2012!

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