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Le président Joseph Kabila promulgue une loi modifiant le Code minier — RDC

12 Mars 2018

Le nouveau code minier en République démocratique du Congo (RDC) ne subira pas de changements avant sa promulgation, c'est ce qu'a affirmé le ministre des Mines, Martin Kabwe Lulu, à l'issue d'une réunion mercredi, entre le chef de l'Etat, Joseph Kabila et les patrons du secteur minier.

Cette promulgation est intervenue deux jours après une rencontre entre le président Joseph Kabila et des représentants des sociétés minières pendant au moins sept heures au sujet de la législation que le Parlement congolais avait déjà approuvée.

Jeudi, le Premier ministre a annoncé que le nouveau code minier du pays sera promulgué sans changement.

Il peut y avoir du travail des enfants dans le secteur minier artisanal, qui est en dehors de l'autorité de l'Etat.

Paralympiques : Bochet encore en or sur le Super-G
Le jeune Arthur Bochet, 17 ans, a quant à lui décroché l'argent sur le super-G (catégorie debout). En catégorie assis, Frédéric François a pris la troisième place du super-G.

Bien avant sa promulgation, le code minier réformé a suscitée des mécontentements dans les rangs des opérateurs miniers en RDC.

Outre la taxe sur le cobalt, ces entreprises qui exploitent les richesses du sous-sol congolais sous le régime très libéral du Code minier de 2002, redoutent d'autres nouvelles dispositions: une taxe sur les super-profits et la fin d'une clause de stabilité des contrats de dix ans.

Le nouveau code minier prévoit la hausse de quasiment toutes les taxes et cela devrait notamment s'appliquer au cobalt dont le prix a explosé sur les marchés internationaux en 2017: + 127%. Sa production a bondi de 15,5 % l'année dernière à 73 940 tonnes.

Le Congo est la plus grande source de cobalt au monde.

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