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Top départ pour changer d'assurance emprunteur — Prêt immobilier

12 Janvier 2018

La mesure ainsi validée rend ainsi résiliables 30 millions de contrats d'assurance-emprunteur. Il donne ainsi raison aux assureurs traditionnels et tort aux bancassureurs, qui avaient déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par le biais de la Fédération bancaire française (FBF) en juillet dernier.

Communiqué d'Alain Houpert, sénateur de la Côte d'Or:Ce matin, le Conseil constitutionnel a confirmé le libre choix du contrat d'assurance par toute personne souscrivant un prêt immobilier: je salue cette victoire pour les particuliers emprunteurs avec d'autant plus de satisfaction que j'y ai contribué au terme d'un combat parlementaire long et ardu en particulier contre le lobby bancaire. (...) en appliquant ce droit de résiliation aux contrats en cours, le législateur a voulu, compte tenu de la longue durée de ces contrats, que cette réforme puisse profiter au grand nombre des emprunteurs ayant déjà conclu un contrat d'assurance collectif. "Il a ainsi poursuivi un objectif d'intérêt général", justifie le Conseil constitutionnel dans sa décision. L'amendement Bourquin qui instaure la résiliation annuelle de l'assurance de prêt immobilier pour tous les contrats fait débat.

Dans un second, il devait s'étendre aux stocks des contrats souscrits avant cette date le 1er janvier 2018. L'assureur explique toutefois rester " particulièrement attentif aux conditions d'application de la loi, afin qu'une saine concurrence garantisse à chaque assuré le bénéfice de la meilleure garantie au meilleur prix, en fonction de ses besoins ". Pire encore, ils étaient 42 % à ne pas savoir qu'ils pouvaient résilier à tout moment au cours de la première année de souscription, dans le cadre de la loi Hamon, votée en 2014.

Une filiale de PSA supprime 700 emplois
Vauxhall a été rachetée par PSA à General Motors en même temps qu'Opel , une opération bouclée le 1er août 2017. PSA annonce la promotion d'Albéric Chopelin au poste de directeur ventes et marketing.

Les banques ont perdu, les assureurs ont gagné, les emprunteurs vont économiser!

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Cest officiel: tout particulier remboursant un prêt immobilier peut désormais changer dassurance emprunteur, même sil a signé son contrat voici plusieurs années. Tout d'abord, les gains ne sont pas aussi importants que pour la renégociation de taux d'emprunt.

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