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IPhone bridés : le parquet de Paris ouvre une enquête préliminaire contre Apple

11 Janvier 2018

Le groupe est accusé d'avoir volontairement réduit les performances de ses smartphones afin de pousser les consommateurs à les renouveler.

Apple a publiquement reconnu avoir bridé ses anciens téléphones.

Apple avait admis le 21 décembre qu'il bridait en effet les performances de l'iPhone après un certain temps, mais en prétextant vouloir "prolonger la durée de vie" de l'appareil.

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En France, l'association Halte à l'obsolescence programmée (Hop) a déposé plainte dans la foulée de l'aveu, le 27 décembre, contre Apple France."Apple a mis en place une stratégie globale d'obsolescence programmée en vue d'augmenter ses ventes", fait valoir l'association, qui a déjà porté plainte pour le même motif contre le fabricant d'imprimantes Epson.

Après la plainte de l'Hop, La justice Française a confié cette mission d'ouvrir une enquête à Apple, au service national des enquêtes de la Direction générale de concurrence de la consommation et de la répression des fraudes ou DGCCRF. Elle s'est félicitée de la décision "courageuse" du Parquet. Emile Meunier, avocat de l'association, souligne " qu'il s'agit de la première procédure pénale au monde contre la société, sur le fondement de l'obsolescence programmée. Selon lui, même si la justice parvient à prouver par A+B qu'Apple est bien coupable d'obsolescence programmée, il ne sera jamais possible de déterminer combien de fois l'entreprise a commis ce délit: combien d'unités d'iPhone sont-elles concernées? Pour l'heure, Apple France n'a pas souhaité communiquer. Officiellement pour que les batteries en lithium-ion du téléphone - qui ont davantage de difficultés à répondre aux sollicitations des utilisateurs lorsqu'elles vieillissent - durent plus longtemps. Selon le code de la consommation, il est punissable d'une peine de deux ans d'emprisonnement et d'une amende jusqu'à 5% du chiffre d'affaires moyen annuel.

L'autorité du parquet, avec l'aide des enquêteurs spécialisés dans ce genre de situation mèneront les investigations en France. L'association affirme avoir recueilli plus de 2600 témoignages de clients Apple. Et elle ne compte pas en rester là: "Nous appelons tous les clients qui subissent un ralentissement de leur iPhone suite à une mise à jour iOS de remplir le questionnaire sur le site de l'association en vue d'organiser une plainte collective", ajoute-t-elle.

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