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Le Conseil d'Etat valide l'arrête des soins d'une adolescente dans le coma

05 Января 2018

La justice valide, ce vendredi, la procédure d'arrêt des soins concernant Inès, une adolescente de 14 ans, hospitalisée au CHU de Brabois, dans un état végétatif depuis le mois de juin et un arrêt cardiaque suite à une maladie auto-immune.

Selon le Conseil d'Etat, la décision des médecins "d'interrompre la ventilation mécanique et de procéder à l'extubation de l'enfant répond aux exigences fixées par la loi et ne porte donc pas une atteinte grave et manifestement illégale au respect d'une liberté fondamentale".

"Ceux-ci avaient conclu à un " pronostic neurologique catastrophique " et au " caractère irréversible certain " des lésions de la jeune fille " en l'état actuel de la science ", a rappelé le Conseil d'État.

"Il appartient donc désormais au médecin en charge de l'enfant d'apprécier si et dans quel délai la décision d'arrêt de traitement doit être exécutée", est-il précisé dans un communiqué.

Il incombera également à l'équipe médicale de prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder la dignité de la patiente et de lui dispenser les soins palliatifs nécessaires, souligne le Conseil d'Etat.

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Le conseil d'État, comme le tribunal administratif de Nancy, a confirmé la décision médicale d'arrêt des traitements.

Les parents avaient alors contesté cette décision devant le tribunal administratif de Nancy.

Les parents ont alors saisi le Conseil d'État. Après des soins, les médecins avaient jugé son cas sans espoir et lancé une procédure visant à l'arrêt des traitements, conformément à la loi de 2016 sur la fin de vie.

La plus haute juridiction administrative de France vient donc de rendre sa décision, validant la décision du tribunal administratif de Nancy. "Les parents, quant à eux, continuent de s'opposer à l'arrêt des soins de leur fille".

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