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Inscription des ados sur Facebook: vers l'obligation d'une autorisation parentale?

14 Décembre 2017

Ce projet de loi est le fruit d'un travail étroit avec le Secrétaire d'Etat au numérique, Mounir Mahjoubi. Il comporte plusieurs avancées majeures. Les entreprises et les services qui exploitent des données personnelles n'auront plus à effectuer de contrôle a priori, mais seulement a posteriori. Ce cadre juridique sécurisé permettra ainsi de renforcer la confiance des citoyens dans l'utilisation qui est faite de leurs données personnelles.

En contrepartie, le projet de loi prévoit de simplifier les règles pour les acteurs économiques. En responsabilisant les acteurs, il consacre également de nouvelles modalités de régulation et d'accompagnement des acteurs, au travers d'outils de droit souple. Il instaure également de nouveaux droits pour les citoyens, en particulier un " droit à la portabilité des données personnelles ".

Par ailleurs, le texte va renforcer les sanctions pour les opérateurs récalcitrants, "elles pourront être portées à 20 millions d'euros ou 4% du chiffre d'affaires mondial consolidé", a détaillé la garde des Sceaux.

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Actuellement, la plupart des services en ligne comme Facebook, YouTube ou Instagram sont déjà interdits aux mineurs de moins de 13 ans.

Parmi les changements à venir, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet a donc pris l'exemple concret de celui qui impactera les adolescents et les réseaux sociaux: "L'inscription sur Facebook supposera une autorisation des titulaires de l'autorité parentale pour les mineurs de moins de 16 ans" a-t-elle expliqué. Le Gouvernement a enfin fait le choix de conserver, dans un souci d'intelligibilité, l'architecture de la loi " informatique et libertés ".

Ce que les Français en attendent — Matignon à Cahors
Sous son septennat, Valéry Giscard d'Estaing avait organisé à trois reprises ses conseils des ministres à Lyon, Evry et Lille. Au cours de ce déplacement, le Premier ministre présidera à Cahors la deuxième Conférence des territoires du quinquennat.

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