Vendredi, 16 Novembre 2018
Dernières nouvelles
Principale » Une liste noire difficile à établir — Paradis fiscal

Une liste noire difficile à établir — Paradis fiscal

05 Décembre 2017

Les ministres des Finances de l'UE se réunissent mardi 5 décembre à Bruxelles afin de se doter d'une liste noire des paradis fiscaux (photo d'illustration).

Pas de pays de l'Union européenne donc, ce qui va réduire fortement l'impact de cette liste noire.

" Il y aura, je l'espère, une liste noire qui devra comporter une vingtaine de pays qui, malgré dix mois de dialogue, n'ont pas pris les engagements nécessaires", a déclaré le Commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, en arrivant à cette réunion à Bruxelles. Les 28 doivent s'entendre à l'unanimité sur le nom des pays "blacklistés".

Celle-ci pourrait en fait se décliner en deux listes: une "noire " comptant vingt pays, une "grise " qui comportera 45 pays engagés dans l'amélioration de leurs pratiques. Ce serait davantage que la liste noire de l'OCDE (l'Organisation de coopération et de développement économiques), qui avait épinglé cet été un seul et unique pays: Trinidad-et-Tobago. Les 28 ministres des Finances vont la négocier ce mardi jusqu'à la dernière minute. Ce devrait être le cas des iles Caïman, qui ont promis des réformes.

Epaulés par la Commission européenne, qui pousse depuis deux ans pour l'établissement de cette liste, les 28 Etats membres ont passé au crible un total de 92 juridictions (Etats et territoires, ndlr), susceptibles de poser problème - parfois des îles minuscules -, à l'aune de trois critères.

Winter Storm Watch For Most Of WNY
You will want to stay tuned and keep checking back for updates on specific snow totals and exact placement in the coming days. The big change will happen between Tuesday and Wednesday as windy, wet cold front moves through the region.

- Le troisième: mettent-elles en oeuvre ou pas les mesures de l'OCDE contre l'optimisation fiscale agressive?

Cette liste, avant même d'être officielle, présente déjà des limites puisqu'elle ne contiendra aucun des membres de l'UE alors que l'ONG Oxfam a calculé sur les mêmes critères que les Pays-Bas, Malte, le Luxembourg et l'Irlande devraient figurer en bonne place sur cette liste.

Mardi, les pays européens devraient assortir leur liste noire d'une possibilité de sanctions. Parmi les mesures punitives évoquées, "on peut imaginer le refus que des juridictions épinglées accèdent à certains programmes ou certains fonds de l'UE", observe une source européenne, citée par l'AFP. Mais, là encore, les 28 ne sont pas d'accord entre eux.

Les 28 de l'UE ont en effet du mal à s'accorder sur la question: un premier bloc composé, en plus de la France et de la Commission européenne, de la Belgique, l'Autriche, l'Allemagne, la Roumanie, l'Italie, l'Espagne, le Portugal, la Slovénie, prône des sanctions dures. Un autre bloc - Royaume-uni, Malte, Suède, Irlande, Pays-Bas, Luxembourg, Lituanie, Finlande et Grèce - plaide, lui, pour des sanctions plus souples, qui passeraient surtout par une surveillance accrue des États épinglés.

Une liste noire difficile à établir — Paradis fiscal