Jeudi, 6 Août 2020
Dernières nouvelles
Principale » Le Maire : les PEL seront soumis au prélèvement à 30 %

Le Maire : les PEL seront soumis au prélèvement à 30 %

14 Septembre 2017

Si vous vous posez la question d'ouvrir un Plan épargne logement (PEL), ce serait bien de le faire avant le 1er janvier 2018. Le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, a annoncé plusieurs réformes concernant les PEL et assurances-vie qui s'appliqueront dès le début de l'année prochaine. "En revanche, les intérêts produits après 12 ans seront imposés" au prélèvement forfaitaire unique (PFU) à hauteur de 30 %, a précisé le ministre. Les PEL ouverts avant cette date conserveront l'exonération d'impôt sur le revenu pendant les 12 premières années d'épargne.

Le gouvernement a donc choisi de soumettre tous les nouveaux PEL à la flat tax, ce prélèvement dont le taux a finalement été fixé à 30 % après de longs arbitrages, et dont le coût précis reste inconnu: " environ 1,5 milliard d'euros " de manque à gagner sur les recettes d'impôt sur le revenu (IR), selon M. Le Maire. L'encours des PEL, à fin 2016, atteignait 259,4 milliards d'euros, un niveau quasiment équivalent à celui du Livret A. Il n'y aura donc ni rétro-activité, ni effet d'aubaine, ni changement de paradigme pour la fiscalité de l'assurance vie.

"Personne ne peut plus comprendre aujourd'hui que la fiscalité du diesel et de l'essence ne soit pas la même", a justifié Bruno Le Maire. Rien ne change pour les revenus produits par les versements antérieurs à la réforme et ce, quels que soient les montants.

Randy Moss gets inducted into Minnesota Vikings Ring of Honor
Moss wore a purple suit and tie, flanked on a makeshift stage at the center of the field by owners Zygi, Mark, and Leonard Wilf. The former Maryland star hauled in seven passes for 93 yards and found the end zone twice in a 29-19 Minnesota Vikings win.

Le ministre a par ailleurs clarifié le projet gouvernemental en matière d'assurance-vie, confirmant que l'imposition forfaitaire de 30% s'appliquerait au-delà de "150.000 euros d'encours nets, tous contrats confondus, pour une personne seule et 300.000 euros pour un couple".

Il est rappelé que le PFU est un désavantage par rapport à la situation actuelle, puisque le taux de 30% dépasse le taux actuel de 23.50% appliqué sur les produits perçus, après abattement de 4.600/9.200€.

Le Maire : les PEL seront soumis au prélèvement à 30 %