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Le Maire présente sa feuille de route — Fiscalité des entreprises

31 Août 2017

Baisse l'impôt sur les sociétés de 33 à 25 %

. Onze ministres et secrétaires d'Etat ont répondu à l'appel du Medef, à l'occasion de son université d'été qui se tient sur le campus d'HEC à Jouy-en-Josas (Yvelines). Impôt sur les sociétés, ISF, CICE: il doit préciser les grandes lignes de sa feuille de route fiscale à quelques semaines de la présentation du projet de loi de finances pour 2018, prévue le 27 septembre. Le ministre de l'Action et des Comptes publiques, Gérald Darmanin, a quant à lui assuré qu'une fois modifiés, ces impôts ne bougeront plus durant tout le quinquennat. Mais cela se fera par étapes. Bercy a donc fait savoir que la baisse de l'IS, que le gouvernement souhaite ramener à 25% d'ici la fin du quinquennat, serait uniforme pour toutes les entreprises quelle que soit leur taille à partir de 2019, contrairement à ce qui était jusque-là prévu. Mais dès l'année suivante, le taux sera abaissé de façon identique pour l'ensemble des entreprises: 31 % en 2019 - avec maintien du taux à 28 % pour les bénéfices inférieurs à 500 000 euros -, 28 % en 2020, 26,5 % en 2021 puis 25 % en 2022. "Une décision " déplorée " par la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), qui a dit par ailleurs " regretter que la trajectoire de baisse retenue (...) soit différente de celle adoptée à l'automne dernier, qui favorisait en priorité les PME ". Mais cette solution, aux yeux du nouvel exécutif, avait le défaut de manquer de lisibilité.

En revanche, le gouvernement a créé la déception chez les PME en annonçant que le taux réduit de 15 % réservé aux entreprises réalisant moins de 38 120 euros de bénéfice ne sera pas élargi aux grosses PME. Le ministre de l'Économie devrait enfin acter la transformation de l'impôt sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI), centré sur le seul patrimoine immobilier. Cette réforme représenterait trois milliards des 11 milliards d'euros de baisses des prélèvements obligatoires promises par le Premier ministre Edouard Philippe. Selon Les Echos, l'immobilier professionnel devrait continuer à échapper cet impôt, comme le souhaitait le patronat.

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Ces derniers jours, les médias anglais ont notamment évoqué l'intérêt de Manchester United, de Chelsea et d'Arsenal. Le mercato se termine ce jeudi soir à minuit.

"Nous devons encourager l'innovation", en favorisant l'investissement dans les entreprises, a plaidé mercredi Gérald Darmanin.

Lors d'un discours attendu mercredi soir, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire devrait confirmer l'instauration d'un prélèvement forfaitaire unique (PFU), qualifié de "flat tax", pour les revenus du capital, à hauteur de 30%. Cette dernière mesure inquiète le patronat, qui craint que la bascule ne finisse par renchérir le coût du travail.

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