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Bercy envisage une nouvelle taxe sur les grandes entreprises

17 Août 2017

Alors que le Medef venait d'avoir une bonne nouvelle en apprenant que le gouvernement maintenait bien dès 2018 les réformes de l'ISF et de la taxation du capital, un nouveau chapitre relance leur inquiétude.

Selon "le Figaro", l'exécutif réfléchirait notamment "à augmenter temporairement la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) des grands groupes", de façon à récupérer près de deux milliards d'euros par an.

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Le gouvernement n'entend pas faire une croix sur deux milliards d'euros! Temporaire car elle ne s'appliquerait que pendant trois ans, selon les informations dévoilées par la presse le 16 août 2017. "Nous sommes assez mécontents". La forme de cette augmentation n'est pas encore connue, le gouvernement hésiterait entre une surtaxe appliquée directement sur celle en vigueur ou la création d'une nouvelle tranche d'impôt sur l'IS destiné aux grandes entreprises. Les arbitrages sont attendus à la rentrée.

A la demande de l'Association française des entreprises privées (Afep) et d'une vingtaine de grands groupes français tels que Danone, la Cour de justice de l'Union européenne avait déjà recalé cette taxe des 3% en mai dernier, estimant que cette pratique allait à l'encontre du droit fiscal européen. Dans le milieu des affaires, cette mesure était aussi très critiquée. "Le programme présidentiel d'Emmanuel Macron était de supprimer cette taxe sur les dividendes, pas de la remplacer". "L'État a engrangé des milliards d'euros de manière indue grâce à une taxe dont nous avions pointé le caractère inconstitutionnel dès le début, et maintenant, il faudrait que les entreprises payent encore. Au-delà du coût, c'est un signal négatif pour nos entreprises".

Bercy envisage une nouvelle taxe sur les grandes entreprises