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Finis les emplois familiaux pour les parlementaires français

27 Juillet 2017

Les députés français, qui poursuivaient mercredi l'examen des deux projets de loi sur la moralisation de la vie publique, devaient engager dans la soirée l'étude d'une mesure phare de la réforme, l'interdiction des emplois familiaux pour les ministres, parlementaires et élus locaux.

L'interdiction des emplois de collaborateurs familiaux était l'une des promesses de campagne du candidat Macron, notamment après l'affaire Penelope Fillon. C'est désormais chose faite: les députés ont voté l'interdiction du travail familial pour les élus.

Ces dispositions sont la conséquence de l'affaire des emplois fictifs présumés dont l'ex-Premier ministre François Fillon (LR), candidat malheureux de la droite à l'élection présidentielle, aurait fait profiter sa famille.

Dès l'ouverture des discussions sur les deux textes prévoyant d'interdire ces emplois pour les ministres, les parlementaires et les élus locaux, la ministre de la Justice Nicole Belloubet a fait observer que la "pratique, acceptée hier", "ne semble plus tolérable". Et de prévenir les députés: "Tout recul en la matière serait très mal perçu".

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La "perte de confiance envers les élus exige sans doute la radicalité", a jugé Annie Genevard (LR), regrettant néanmoins "une action médiatique qui a chauffé à blanc l'opinion". Julien Aubert (LR) n'a pas hésité à comparer le projet de loi à "la fièvre porcine: un cochon est malade, alors on abat tout le troupeau". Il restera "un seul [emploi familial] dans cette mandature: celui de la Première dame" Brigitte Macron, a lancé Damien Abad, vice-président du groupe LR.

Le chef de file des élus REM Richard Ferrand, qui avait embauché son fils comme collaborateur quelques mois et s'est montré discret dans l'hémicycle sur ce texte jusqu'ici, aurait aussi été "réticent", selon un élu de la majorité.

C'est surtout le curseur d'interdiction qui a fait débat.

La commission des Lois de l'Assemblée a complété la version votée par le Sénat en créant une distinction entre emplois familiaux pour "la famille proche" qui seront interdits et emplois pour les personnes ayant un "lien personnel direct" qui devront faire l'objet d'une déclaration. Pour l'emploi de toute autre personne du second cercle (ayant un "lien familial", membre ou ancien membre de la famille), il y aura une obligation de déclaration, comme en cas d'emploi croisé (embauche d'un collaborateur de la famille d'un autre élu ou ministre). Le gouvernement était opposé à cette nouvelle charge pour la HATVP, mais l'Assemblée l'a maintenue.

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