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Le gouvernement envisage de revoir son calendrier — Politique fiscale

03 Juillet 2017

Lesquelles pourraient être reportées? Le Figaro fait le point. Derrière ce transfert, la volonté d'élargir le financement de la protection sociale aux retraités, mais surtout celle de soutenir le travail des salariés. " Cette bascule est bien engagée pour 2018 ", confirme-t-on à Matignon. Au total, ce basculement représenterait une somme d'environ 20 milliards d'euros.

L'autre mesure qui semble difficile à reporter est l'exonération de taxe d'habitation pour 80 % des Français. Ce dispositif bénéficiera au total à 18 millions de ménages et coûtera plus de 10 milliards d'euros par an à l'État. Son équipe avait indiqué avant l'élection, envisager un déploiement de la réforme dès 2018, pour une mise en œuvre complète en 2020. Évoquant les retraités qui seront touchés par la hausse de la CSG, Bruno Le Maire déclarait il y a quelques jours: "Mais la plupart d'entre eux verront le total de leurs impôts diminuer avec la baisse de la taxe d'habitation".

Concernant les entreprises, la trajectoire de l'impôt sur les sociétés - avec le retour programmé du taux à 25 % à la fin du quinquennat - ne devrait pas être remise en question.

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Dans ce contexte de réduction budgétaire, la réforme de l'ISF apparaît assez nébuleuse. Durant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait annoncé son intention de transformer l'impôt sur la fortune en "impôt sur la fortune immobilière". Renommé "impôt sur la fortune immobilière" (IFI), il conserverait le barème et le taux actuel de l'ISF, mais exclurait du calcul toutes les valeurs mobilières, notamment les actions ou les assurances-vie. La mise en œuvre de cet engagement pourrait donc attendre 2019, d'après de nombreux observateurs.

L'incertitude pèse également sur l'autre réforme promise sur la fiscalité du capital: le prélèvement forfaitaire unique de 30 % sur les revenus du capital (prélèvements sociaux compris). La transformation du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en baisse de charges pérenne "sera très certainement reportée", ajoutent Les Echos. Mais, en déclarant vouloir " ouvrir des discussions avec les entrepreneurs " sur le sujet, Bruno Le Maire a clairement signifié son report. Selon Les Echos, elle n'aurait pas les faveurs de tout le monde à Bercy en raison des effets d'aubaine qu'elle peut générer. Un transfert tout de même estimé à 22 milliards d'euros.

Le gouvernement envisage de revoir son calendrier — Politique fiscale